Chère lectrice,

Cher lecteur,

Ce mois de mars a été particulièrement riche en rencontres et en actions pour PROBITAS, avec un accent particulier mis sur les élus !

Début mars, j'ai pris la direction de Saint-Denis, avec pour objectif de sensibiliser les élus de la communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR). Cette démarche faisait suite à mon intervention à distance en novembre dernier, visant à sensibiliser les agents sur leur devoir de probité.

Sensibilisation du 8 novembre 2023 : "Comment garantir mon devoir de probité en tant qu'agent public"

Le succès de cette première initiative a conduit la CINOR à solliciter une seconde intervention, cette fois-ci auprès de ses élus et en présentiel. Le thème demeurait celui du devoir de probité.

Sensibilisation du 6 mars 2023 : Durant trois heures, nous avons échangé et débattu autour des notions de conflit d’intérêts, de déport et des mécanismes préventifs concrets. L'objectif était de démystifier certaines idées préconçues et de clarifier leurs obligations déontologiques.

Je ressors de cette expérience avec un sentiment mêlé de fierté et de vertige.

La réalisation que PROBITAS puisse avoir un impact à près de 10 000 km de distance en seulement un an et demi d'exercice est à la fois gratifiante et vertigineuse. De plus, cette action confirme que les administrations s'approprient notre outil de sensibilisation, ce qui constitue la première étape vers une démarche de conformité plus globale. La prévention de la corruption à l’échelon local progresse. 

De retour à Paris, aucun répit n'était envisageable car le planning de formation de notre organisme était chargé. Entre les formations en ligne, notamment celle destinée aux élus de l'opposition sur l'article 40 du code de procédure pénale - une formation sur-mesure pour acquérir les bons réflexes dans l'utilisation de ces outils juridiques - et un déplacement en Ariège pour former les maires de l'Association des maires, notre action s'est poursuivie.

Chaque rencontre est unique et apporte son lot de compréhension quant aux attentes des élus et des citoyens. Notre objectif est double : clarifier les devoirs des dirigeants tout en comprenant les réalités de terrain de chacun.

Mission accomplie pour ce mois-ci sur le volet formation. Mais également sur le volet conseil, avec la consolidation d'une cartographie des risques en entreprise et la conception d'une nouvelle session de sensibilisation axée sur les cadeaux et invitations.

En résumé, nous n'avons pas ménagé nos efforts.

Malgré l'intensité de notre activité, nous n'avons pas oublié notre rendez-vous mensuel. Nous vous invitons donc à découvrir la newsletter du mois de mars, qui nous l'espérons, vous sera utile.

PS : Un lecteur attentif m’a informé qu’en raison de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n’affichaient pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Merci encore pour votre suivi. 💘

Farah Zaoui

1. Affaires

2. Dans les prétoires

3. Prévention, transparence et conflit d’intérêts

4. Paroles d’experts

5. Outils culturels

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

• Tahiti Gate : perquisitions à la mairie de Paris

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête concernant le voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie en octobre 2023. Dans ce cadre, des perquisitions ont été effectuées le 5 mars 2024 dans les bureaux de la mairie de Paris (en savoir plus).

• L’ancien maire du Kremlin-Bicêtre bientôt jugé pour favoritisme et corruption 

Jean-Marc Nicolle, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre (94), est soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions au profit de son club d’œnologie (en savoir plus).

• Un syndicat de plagistes de Menton saisit le Procureur pour favoritisme

L’EBARF (Association des établissements balnéaires de la Riviera Française), a saisi le procureur de la République de Nice suite à des soupçons de favoritisme dans l’attribution de lots sur la plage des Sablettes (en savoir plus). 

• La ministre de la Culture (de nouveau) dans le viseur de la justice 

L’hebdomadaire l’Obs a révélé que Rachida Dati, alors députée européenne, aurait reçu 300 000 euros de la part d’AlphaOne Partners, une société de conseil pour investisseurs privés et institutionnels, pour des activités de lobbying entre 2012 et 2014. Ces éléments suscitent l’intérêt de la justice à l’heure la ministre est mise en examen pour “corruption passive” et “recel d’abus de pouvoirs” dans l’affaire Carlos Ghosn (en savoir plus).

• Voyance et corruption : l’improbable affaire qui propulsé le maire d’Agde en prison 

Ce mois-ci Gilles d’Ettore, le maire d’Agde (34) a été mis en examen pour des soupçons de corruption et de prise illégale d’intérêts, puis a été placé en détention provisoire. Ce dernier aurait été “piégé” par une femme qui se présentait comme « voyante, médium et guérisseuse », qui est soupçonnée d’avoir utilisé une voix modifiée pour faire croire à d’Ettore qu’il était en conversation avec un être surnaturel. Grâce à  ce stratagème, elle a obtenu de nombreuses prestations de différentes natures, dont le recrutement de cinq personnes de sa famille ou de son entourage proche au sein de la commune ou de l’agglomération, dont son propre mari en tant que directeur technique de la mairie. Le mari de la médium a été placé sous contrôle judiciaire (en savoir plus). 

A l’international 🌎

...