Kessel

đź’Ś #19. Newsletter de septembre 2024

La corruption, beaucoup s'y intéressent, mais peu maîtrisent réellement le sujet. Il est souvent difficile de déceler le vrai du faux et de ne pas tomber dans le "tous pourris". Je vous propose de passer à l'étape supérieure en décryptant l'actualité du secteur dans cette newsletter à retrouver une fois par mois.

461 jours.

Cela représente environ 1 an et 3 mois. Pour vous donner une idée plus concrète, c’est la durée :

  • D'une mission spatiale de longue durĂ©e, comme un sĂ©jour Ă  bord de la Station spatiale internationale (ISS) ;

  • De deux gestations d'Ă©lĂ©phants d'Afrique (environ 22 mois chacune) ;

  • Ou encore du cycle complet de certaines cultures fruitières, qui prennent plus d'un an pour porter leurs premiers fruits.

C’est aussi le temps pendant lequel l’association Anticor a été privée de son agrément lui permettant de se constituer partie civile dans les affaires de corruption. Durant 461 jours, Anticor a été empêchée de jouer pleinement son rôle. Pourtant, la décision de renouveler cet agrément, signée juste avant le départ de Gabriel Attal de Matignon, marque la reconnaissance de l’importance des contre-pouvoirs citoyens dans notre démocratie.

Car le propre d’un contre-pouvoir, c’est justement de déranger. Que l’on soit ou non en phase avec le positionnement d’une association comme Anticor, parfois perçue comme militante ou trop critique, son action sur le terrain est indispensable. Son rôle est de bousculer l’ordre établi, de dévoiler les zones d’ombre, de poser les questions que d’autres n’osent soulever. Cet esprit de vigilance, loin d’être un obstacle, est la clé pour renforcer la transparence et prévenir les dérives.

Le renouvellement de cet agrément n’est pas seulement une victoire pour Anticor, c’est une victoire pour tous ceux qui estiment que la transparence et la justice doivent rester au cœur de la vie publique. Si nous voulons avancer dans la prévention des abus, il est essentiel de soutenir ces contre-pouvoirs, même quand ils dérangent. Ils sont, en définitive, les gardiens de la vitalité démocratique.

Je vous souhaite une bonne lecture de cette newsletter de rentrée, et n'oublions jamais : la lutte contre la corruption est l’affaire de tous.

PS : Un lecteur attentif m’a informé qu’en raison de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n'affichent pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Farah Zaoui

1. Affaires

2. Dans les prétoires

3. Prévention, transparence et conflit d’intérêts

4. Paroles d’experts

5. Outils culturels

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©es le mois passĂ© ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

  • Fillon Ă©puise les voies de recours 

L’ex prĂ©tendant Ă  l’ElysĂ©e poursuit ses aventures judiciaires. Le 24 avril 2024, la Cour de cassation Ă  confirmĂ© la condamnation de François Fillon et de son Ă©pouse PĂ©nĂ©lope, pour dĂ©tournement de fonds publics. Or,  un recours auprès de la Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) Ă  Strasbourg a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© le 23 aoĂ»t dernier. Selon l’avocat de François Fillon, ce dernier dĂ©nonce la violation par la justice française des principes d'indĂ©pendance et d’impartialitĂ© garantis par l’article 6.1 de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme, ainsi que la mĂ©connaissance de l’article 7 de cette convention. La Cour europĂ©enne se prononcera dans un dĂ©lai de l’ordre de deux annĂ©es. Affaire Ă  suivre donc (en savoir plus). 

  • Pantouflage : deux promoteurs immobiliers condamnĂ©s pour le recrutement d’un ancien Ă©lu local 

La justice a condamnĂ© deux groupes immobiliers et leurs prĂ©sidents pour complicitĂ© et recel de prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞts. Ils avaient embauchĂ© Jean-Louis Missika, ancien adjoint d’Anne Hidalgo Ă  la mairie de Paris, avant le dĂ©lai lĂ©gal de trois ans censĂ© prĂ©venir de tels conflits d’intĂ©rĂŞts. En tant que responsable de l'urbanisme, Missika avait supervisĂ© d’importants projets immobiliers, dont certains impliquaient ces mĂŞmes groupes, Gecina et Novaxia, qui l’ont recrutĂ© dès la fin de son mandat en juin 2020 (en savoir plus). 

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La newsletter de l'anticorruption en France

Par Farah Zaoui

Juriste spécialisée en droit des collectivités territoriales, je suis tombée dans la marmite de la lutte contre la corruption à la sortie de mes études. J'ai aujourd'hui à coeur d'informer un public large et d'aider les acteurs publics et privés à mieux comprendre ce qui est attendu d'eux d'un point de vue déontologique et éthique. Le but étant de transformer la lutte contre la corruption d'une menace pesant sur les responsables publics et privés, en une force.

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