Chères lectrices, chers lecteurs,

Je vous écris depuis la Guyane, où j’ai la chance de former des élus et des agents à la prévention de la corruption. C’est ma deuxième mission en outre-mer, après La Réunion en mars dernier. Être sur le terrain, échanger directement avec les acteurs locaux, m’apporte une compréhension plus concrète des défis auxquels font face les collectivités.

Plus que jamais, cette mission en Guyane renforce ma conviction que l’accompagnement doit aller au-delà de la simple transmission de procédures. Il s’agit d’insuffler une culture de l’éthique, vivante et partagée, pour soutenir ceux qui œuvrent quotidiennement à l’intégrité de nos institutions. Il est essentiel de créer ensemble un socle de valeurs et de pratiques concrètes, adaptées aux réalités de chaque territoire. Ces rencontres nourissent ma volonté de soutenir ceux qui, au quotidien, agissent pour une gouvernance plus transparente et responsable.

Bien sûr, je n’ai pas oublié notre rendez-vous mensuel avec cette newsletter, qui vous tient informés des avancées et des outils dans notre lutte commune contre la corruption.

Je vous souhaite une bonne lecture de cette newsletter peaufinée avec soin sous ce magnifique coucher de soleil à Saint-Laurent-du-Maroni.

PS : Un lecteur attentif m’a informé qu’en raison de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n'affichent pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Farah Zaoui

1. Affaires

2. Dans les prétoires

3. Prévention, transparence et conflit d’intérêts

4. Paroles d’experts

5. Outils culturels

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

• Prescription dans l’affaire Alexis Kohler ? 

Le mois dernier, la Cour d’appel de Paris a examiné si les faits reprochés à Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée, sont prescrits ou non. Ce débat juridique pourrait influencer l’issue de l’affaire, qui concerne des soupçons de prise illégale d'intérêts liés à ses liens familiaux avec MSC, une entreprise italo-suisse (en savoir plus). 

• Soupçons de détournements de fonds dans une structure touristique du Morbihan

L’association de lutte contre la corruption Anticor a alerté le procureur de la République sur  de possibles détournements de fonds publics au sein de « Golfe du Morbihan Vannes Tourisme ». Une enquête est en cours (en savoir plus). 

• François Fillon : sa peine bientôt réexaminée

L'ancien Premier ministre François Fillon verra sa peine  réexaminée fin novembre dans l’affaire des emplois fictifs pour laquelle il avait déjà été condamné (en savoir plus). 

• Médicaments anti-Alzheimer : conflits d’intérêts et controverses 

La sortie de nouveaux médicaments contre Alzheimer suscite des polémiques sur des possibles conflits d’intérêts. Des experts remettent en question les méthodes de validation de ces traitements (en savoir plus). 

• La présidente du tribunal de Fort-de-France soupçonnée de détournement de fonds

Des soupçons de détournement de fonds publics touchent la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, où des perquisitions ont eu lieu dans le cadre de l’enquête. Cette dernière a été mutée à Versailles (en savoir plus)

• Suspicion de conflit d’intérêts dans l’organisme de sûreté nucléaire

Un possible conflit d’intérêts plane sur le futur organe de régulation du nucléaire français. Des nominations controversées suscitent des inquiétudes parmi les experts (en savoir plus). 

• Un élu socialiste des Pays de la Loire sous pression pour conflit d’intérêts

Le Parti socialiste demande la démission d’un élu régional des Pays de la Loire, soupçonné de conflit d’intérêts (en savoir plus).

• Un député français saisit la HATVP pour des soupçons de conflits d’intérêts

Un député a saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après que des révélations de conflits d'intérêts ont éclaté sur un ancien conseiller de Matignon (en savoir plus).

• Le maire des Abymes poursuivi pour corruption passive

Le maire des Abymes, en Guadeloupe, sera jugé en avril pour des accusations de corruption passive. Les faits reprochés datent des élections municipales de 2014 (en savoir plus).

• Le maire des Gets confronté à Tony Parker dans une affaire judiciaire

Henri Anthonioz, maire des Gets en Haute-Savoie, est convoqué en justice en juin 2025, accusé de favoritisme dans l’attribution du domaine skiable de la commune. L’affaire oppose le maire à Tony Parker, dont la société, Infinity Nine Mountain, avait candidaté pour la gestion du domaine, une offre finalement écartée au profit d'un accord avec la commune voisine de Verchaix. Parker et l’association Anticor74 dénoncent des irrégularités dans le processus, ayant mené le parquet de Bonneville à ouvrir une enquête sur la légalité de cette attribution (en savoir plus). 

A l’international 🌎

• Le Maire de New York Plaide non coupable dans une affaire de corruption

Le maire de New York est accusé de corruption et de détournement de fonds publics dans une enquête qui révèle des contrats douteux passés par sa municipalité. Il plaide non coupable et réfute toutes les accusations, déclarant qu'il répondra à chaque charge devant la justice (en savoir plus). 

• Belgique : Un ex-ministre condamné à 12 mois de prison pour corruption

Un ancien ministre belge a été condamné à un an de prison dans une affaire de corruption. La peine, marquante en Belgique où ce type de condamnation pour des responsables publics reste rare, porte sur des abus de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions (en savoir plus).

• ​​Ouganda : le lourd coût de la corruption 

La corruption en Ouganda représente une perte annuelle estimée à 2,3 milliards d’euros pour le pays. Ce fléau, ancré dans les institutions publiques, impacte sévèrement l’économie et freine le développement du pays (en savoir plus).

• Rafael Correa, ex-président de l’Équateur, banni des États-Unis

L'ancien président équatorien Rafael Correa se voit interdire l'entrée aux États-Unis, une décision motivée par ses accusations de corruption. Correa, réfugié en Belgique, fait face à de nombreuses poursuites dans son pays pour détournement de fonds (en savoir plus).

• Raytheon condamnée à une amende de 950 millions pour fraude et corruption

La société de défense Raytheon, filiale du groupe RTX, s’est engagée à payer plus de 950 millions de dollars aux autorités américaines pour des accusations de fraude, de corruption et de violations de la réglementation sur l'armement. Selon le ministère américain de la Justice, Raytheon aurait mis en place des systèmes frauduleux pour obtenir des contrats militaires, notamment via des pratiques de corruption au Qatar (en savoir plus).

• Ukraine : démission du Procureur général accusé de corruption

Le procureur général d’Ukraine démissionne après des accusations de corruption liées au processus de mobilisation militaire. Cette démission fait suite à une série de scandales depuis le début de la guerre (en savoir plus).

🎯 On continue avec un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci.

⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.

• Affaire EDF : entre relaxe et appel du PNF 

EDF et son ancien PDG Henri Proglio ont été relaxés dans une affaire de favoritisme liée aux contrats de consultants. Le Parquet national financier (PNF), cependant, a fait appel de cette décision, estimant que des preuves suffisantes de favoritisme n'avaient pas été examinées en profondeur (en savoir plus). 

• Procès des ex-Dirigeants de la SEMSAMAR 

Dans le procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, société d’économie mixte guadeloupéenne, le parquet a requis des peines, incluant des amendes et des interdictions d'exercer. Les accusés sont poursuivis pour des malversations financières et des manquements graves dans la gestion de l'entreprise publique. Le jugement est attendu pour la mi-décembre (en savoir plus).

• Le Président du département de la Somme jugé pour détournement de biens publics
  Stéphane Haussoulier, président de la Somme, est jugé pour avoir utilisé des ressources départementales à des fins personnelles. L'association Anticor s’est constituée partie civile dans ce procès, accusant Haussoulier d'avoir détourné des biens publics (en savoir plus).

• Le Maire de Pont-Sainte-Marie relaxé 

Pascal Landreat, maire de Pont-Sainte-Marie, a été relaxé dans une affaire de détournement de fonds. Les accusations portaient sur l'usage personnel de biens communaux, mais le tribunal a jugé les preuves insuffisantes pour établir un délit (en savoir plus).

• Un sénateur de Loir-et-Cher dans le collimateur de la justice

Le sénateur Jean-Luc Brault est visé par une enquête pour favoritisme et prise illégale d’intérêts. L’élu est soupçonné d'avoir avantagé des proches lors de l’attribution de marchés publics (en savoir plus).

• Affaire GDE : deux ans de prison requis contre Alain Lambert pour trafic d'influence

Alain Lambert, ex-président du conseil départemental de l'Orne, est accusé de trafic d'influence dans l’affaire GDE. Deux ans de prison ont été requis à son encontre pour son rôle présumé dans l’obtention de contrats en faveur de certaines entreprises (en savoir plus).

• Un an de prison ferme pour l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens pour détournement de fonds
  L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics. Il a été reconnu coupable d’avoir utilisé des fonds municipaux pour financer des projets personnels (en savoir plus).

• Didier Robert : Le Parquet requiert 8 mois avec sursis et inéligibilité

L’ancien président de la région Réunion, Didier Robert, est jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics. Le parquet a requis une peine de huit mois de prison avec sursis, une lourde amende et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans (en savoir plus).

• AFA : Trois signalements pour atteintes à la probité au CHU de Bordeaux

Le CHU de Bordeaux fait l'objet de trois signalements pour diverses atteintes à la probité déposés par l'Agence française anticorruption (en savoir plus).

• Un ancien référent local d’Anticor condamné pour chantage en Eure-et-Loir

Josselin Corron, ex-référent de l’association Anticor, est condamné à dix mois de prison avec sursis pour chantage. Il aurait tenté de faire pression sur des élus locaux pour obtenir des faveurs telles qu’un logement social (en savoir plus).

• Un ex-agent de la DGSI à Marseille condamné pour vente de données sur le darknet

Un ancien agent de la DGSI a été condamné pour avoir vendu des informations confidentielles sur le darknet (en savoir plus). 

• Délibéré dans l’affaire France Pierre

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 24 octobre 2024 dans l’affaire France Pierre. Quinze prévenus, incluant des entrepreneurs, des élus et un ancien préfet, étaient poursuivis pour corruption, détournement de fonds publics et prises illégales d’intérêts dans des projets immobiliers.

Jean-François Oneto, maire d’Ozoir-la-Ferrière, écope de quatre ans de prison, dont deux fermes, pour avoir favorisé des projets de France Pierre en échange d’argent. Sinclair Vouriot, maire de Saint-Thibault-des-Vignes, a lui été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour prise illégale d’intérêts et acceptation de travaux de rénovation à son domicile d’une valeur de 150 000 euros. Les deux élus doivent également verser des amendes importantes et sont déclarés inéligibles pour cinq ans, une peine applicable immédiatement même en cas d’appel.

D’autres acteurs, comme l’ancien préfet Alain Gardère et le gérant de France Pierre, Antonio de Sousa, ont également été lourdement condamnés, ce dernier écopant de cinq ans de prison et de deux millions d’euros d’amende (en savoir plus).

• Affaire des assistants parlementaires du RN : le procès se poursuit

Le procès du Rassemblement National (RN) sur l’affaire des assistants parlementaires européens, en cours au tribunal correctionnel de Paris depuis le 30 septembre 2024, met en cause plusieurs figures du parti, dont Marine Le Pen elle-même, ainsi que des parlementaires comme Nicolas Bay et Timothée Houssin. L’accusation porte sur un système présumé de détournement de fonds publics : des assistants parlementaires auraient été rémunérés par des fonds de l’Union européenne pour des tâches directement au profit du parti, ce qui est interdit par le règlement européen.

La défense tente de contester l’interprétation des faits, tandis que Marine Le Pen, figure de proue de ce procès, fait face à la menace d'une peine d'inéligibilité, ce qui pourrait altérer ses ambitions politiques pour 2027. Certains co-accusés ont mentionné une consigne interne de mise à disposition des assistants parlementaires pour des activités nationales du parti, confirmant ainsi la stratégie présumée d'optimisation des fonds publics au profit du RN (en savoir plus).

📌 Dans cette section nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.

• Eric Dupond-Moretti : un retour à l’avocature avec réserves déontologiques (en savoir plus).

• Le Parquet national financier fête ses 10 ans et fait le bilan (en savoir plus).

• Prestations de Conseil de l’Etat : une réduction des dépenses drastique (en savoir plus).

...