Chère lectrice,

Cher lecteur,

Cela ne vous aura pas échappé, la période n’est pas à la fête. Pire, elle est l’antichambre d’incertitudes et de grands bouleversements sociétaux. L’extrême droite a survolé les élections européennes et se retrouve aux portes du pouvoir. 

Cette newsletter étant consacrée à la lutte contre la corruption, je souhaite m’attarder sur cet unique enjeu. 

Le mois dernier, l’association Transparency International sortait un comparatif des programmes politiques des candidats aux européennes. Son but était d’examiner comment les partis politiques avaient intégré les questions d’éthique et de probité dans leur programme, à fortiori, 18 mois après le scandale du Qartargate.

Le programme du Rassemblement national en matière de probité est clair, tant au niveau européen que pour ces législatives anticipées. Il ne comprend aucune mesure concrète sur la transparence de la vie publique, l’encadrement du lobbying, le renforcement de l’indépendance de la justice ou la protection des lanceurs d’alertes. 

Vous me direz qu’il ne s’agit pas d’une exception. Que la probité n’est pas un sujet à la mode. Vous n’avez pas tort. Il y a encore quelques semaines le sempiternel débat du cumul de mandat revenait sur le devant de la scène et avec lui, ses incessants poncifs tels que :  “ne serait-on pas allé trop loin en matière de transparence ?”. Mais également des attaques contre la justice dite politique. 

A ce sujet, le Rassemblement national a bientôt rendez-vous avec la justice. Marine Lepen et vingtaine de cadres du parti seront entendus du 30 septembre 2024 au 27 novembre 2024 au Tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une enquête pour soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen. Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017. 

Marine Lepen est visée par des accusations “d’abus de confiance” et de “détournement de fonds publics”, après plusieurs refus de se présenter devant les juges. Il s’agit de la fameuse immunité parlementaire qui avait fait jaser lors des présidentielles de 2017 (oui, la justice anticorruption est une affaire de patience).

J'ai beau suivre les affaires politico-financières au quotidien, j'entends rarement parler d'élus qui refusent de se présenter aux convocations judiciaires. On peut y voir un phénomène isolé ou le symptôme d'un certain rapport à la justice et aux institutions. Comme le soulignait Sophie Binet, Secrétaire générale de la Confédération générale du travail, “la particularité de l’extrême droite : si elle prend le pouvoir par les urnes, elle ne le rend pas”. Elle trouvera toujours le moyen de contester les institutions et de crier au coup d’Etat administratif. 

Et en toute vraisemblance, de faire de la lutte contre la corruption plus qu’un sujet secondaire de sa politique publique, une nouvelle cible. 

Je vous laisse avec ces réflexions que je serais ravie de poursuivre avec vous.

Si vous souhaitez échanger à ce sujet, écrivez-moi.

Sinon, je vous souhaite une bonne découverte de la newsletter du mois et je vous dis à très bientôt.

PS : Un lecteur attentif m’a informée qu’en raison de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n’affichaient pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Merci encore pour votre suivi. 💘

Farah Zaoui

1. Affaires

2. Dans les prétoires

3. Prévention, transparence et conflit d’intérêts

4. Paroles d’experts

5. Outils culturels

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

• Affaire de la voyante à Agde : entre mises en examen et remise en liberté 

La justice a procédé à trois nouvelles mises en examen dans l'affaire de corruption impliquant l’ex-maire d'Agde, Gilles d'Etorre. Sont désormais mis en examen : la fille de la voyante Sophia Martinez, un ami de cette dernière, et un promoteur immobilier suspecté d'avoir financé le mariage de la voyante.

L'enquête, toujours en cours deux mois et demi après la détention de Gilles d'Etorre, révèle que celui-ci offrait de nombreux cadeaux à Sophia Martinez, qu'il consultait depuis plusieurs années. D'Etorre a affirmé aux enquêteurs qu'il entendait des "voix de l'au-delà" lui ordonnant de prendre soin de la voyante, qui a admis manipuler sa voix et user de ses talents de ventriloque pour ses propres fins. Remis en liberté le 27 juin, l'ex-maire continue de faire l'objet de l'enquête (en savoir plus). 

• Affaire des cabinets de conseil : perquisitions au ministère de la santé 

En 2022, un rapport piloté par les sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) dénonçait le recours “massif et croissant” aux cabinets de conseil par les services de l’Etat. Deux ans plus tard, des perquisitions ont été menées au siège du ministère de la Santé dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 21 octobre 2022 pour favoritisme et recel de favoritisme (en savoir plus). 

• Le maire de Grenoble visé par une enquête pour concussion 

A la suite d’un article du Canard enchaîné, le parquet de Grenoble a annoncé l’ouverture d’une enquête pour concussion. En cause, un montage budgétaire par lequel Eric Piolle aurait rémunéré sa première adjointe en augmentant de 600 euros un collaborateur qui devait verser chaque mois et en liquide, 400 euros à cette dernière. L’enveloppe globale s'élèverait à un montant de 16 800 euros (en savoir plus). 

• L’ancien maire de Saint-Tropez mis en examen pour favoritisme 

Jean-Pierre Tuveri, maire divers droite de 2008 à 2020 a été mis en examen pour des soupçons de favoritisme entre 2010 et 2011. Ce dernier est soupçonné d’avoir favorisé une société dans l’attribution d’un marché d’aménagement (en savoir plus). 

• L’hôtel de région de Metz perquisitionné

Jean Rottner, l'ancien président de la région Grand Est (2017-2023)  est visé par une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Cette enquête fait suite à la plainte d’une association anticorruption. Dans ce cadre, une perquisition a éte menée le 6 juin 2024 au sein des locaux de la région de Metz (en savoir plus). 

• Gestion opaque à Centuri : nouveau renvoi du procès et nouvelle plainte d’Anticor 

Le procès concernant la gestion opaque de la commune de Centuri, prévu le 19 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de Bastia, a été de nouveau renvoyé après 10 ans de procédures. Anticor critique les demandes de renvoi dilatoires de l'ancien maire, soulignant la persistance de collusions dans le contexte local (en savoir plus). 

• Le maire de Valenciennes placé en garde à vue 

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, a été placé en garde à vue le 18 juin par la police judiciaire de Lille. Il est visé par plusieurs plaintes et doit s'expliquer sur des accusations de trafic d'influence et de subornation de témoin (en savoir plus).

• Le conseiller du Pass culture visé par une enquête

Éric Garandeau, conseiller du Pass Culture, fait l'objet d'une enquête pour favoritisme et détournement de fonds publics, ouverte en novembre par le parquet national financier (PNF). Cette investigation fait suite au signalement de la Cour des comptes en juillet 2023, qui a pointé des recours discutables à des consultants extérieurs lors de la mise en place du Pass Culture. Garandeau est également soupçonné de recel de ces délits (en savoir plus).

• Escroquerie à la TVA : un agent des finances publiques écroué
  
  Un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué pour escroquerie à la TVA et corruption passive, impliquant une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA. Le parquet de Nanterre a indiqué que l'agent de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, corruption d'agent public et blanchiment. Une autre personne a également été mise en examen et placée en détention provisoire dans le cadre de la même enquête (en savoir plus)

• Scandale de la Sextape à Saint-Etienne : 9 élus de la majorité claquent la porte 

Après la mise en examen de Gaël Perdriau pour « chantage » en avril 2023, puis pour « participation à une association de malfaiteurs » en janvier dernier, neuf élus de sa majorité ont démissionné de leurs postes d’adjoints ou de conseillers municipaux délégués. Ces élus, formant le groupe dissident « Saint-Étienne avant tout », ont quitté leurs fonctions pour marquer leur désaccord avec la gestion de l’affaire de la sextape, selon les informations révélées par Le Progrès le 24 juin (en savoir plus).

• Affaire Hélène Gerhards : perquisitions chez un promoteur ajaccien 

Le 4 juin, des perquisitions ont été effectuées au bureau d'un promoteur immobilier à Ajaccio, dans le cadre d'une enquête pour corruption ciblant Hélène Gerhards, une ancienne juge d'instruction en Corse. Mise en examen, elle est soupçonnée de liens avec un individu supposé proche de la bande criminelle du "Petit Bar" (en savoir plus). 

A l’international 🌎

• Vincent Bolloré de nouveau accusé de corruption 

Vincent Bolloré, l'homme d'affaires breton, fait face à de nouvelles accusations de corruption liées à l'obtention en 2015 de la concession pour exploiter le terminal à containers de Kribi, au Cameroun. Ces accusations, portées par un ancien directeur général adjoint de l'une de ses filiales, font l'objet d'une enquête en cours à Paris (en savoir plus).

• Russiangate : perquisitions au Parlement européen 

Le 29 mai 2024, le parquet fédéral belge a annoncé la conduite de perquisitions aux bureaux du Parlement européen et à Strasbourg, ainsi qu’au domicile d’un collaborateur parlementaire. Ces investigations ont été menées dans le cadre de l’enquête ouverte pour des soupçons d’ingérence russe et de corruption au sein de l’institution européenne (en savoir plus).

• Supercoupe d’Espagne : Gérard Piqué inculpé pour corruption 

Dans un communiqué du 30 mai 2024, la justice espagnole a annoncé que Gérard Piqué était inculpé pour corruption dans l’affaire de la Supercoupe d'Espagne. Ce dernier aurait reçu 4 millions d’euros comme intermédiaire dans l’attribution de la Supercoupe d’Espagne (en savoir plus).   

• Le ministre des sports Sud-Africain jugé pour corruption 

Zizi Kodwa, ministre sud-africain des Sports et membre éminent de l'ANC, a comparu devant un tribunal spécialisé de Johannesburg le mercredi 5 juin, accusé de corruption dans le cadre d'une enquête liée à l'ère de l'ex-président Jacob Zuma. L'audience, diffusée en direct sur internet, a également vu un associé d'affaires de Kodwa être inculpé conjointement.

La commission Zondo, dirigée par le juge Raymond Zondo, enquête sur la corruption pendant la présidence de Zuma, marquée par de nombreux scandales. En 2022, un rapport accablant a révélé le rôle central de Zuma dans le pillage des fonds publics durant ses neuf années au pouvoir. Selon les accusations, Kodwa aurait reçu des pots-de-vin d'une valeur de 1,6 million de rands (environ 78.000 euros) liés à des contrats pour l'amélioration et l'entretien du système informatique du métro de Johannesburg (en savoir plus).

• Le responsable de liaison avec Interpol en Moldavie inculpé pour corruption 

 Le responsable chargé de la liaison avec Interpol en Moldavie a été placé en garde à vue et inculpé pour corruption, suite à une opération policière visant des soupçons de tentative d'effacement de notices, selon son avocat (en savoir plus). 

• Adidas enquête sur des allégations de corruption en Chine 

Adidas, l'équipementier sportif allemand, a annoncé qu'il mène actuellement une enquête approfondie sur une affaire présumée de corruption en Chine, estimée à plusieurs millions d’euros et impliquant des employés locaux. Cette enquête fait suite à une lettre anonyme reçue le 7 juin signalant des violations potentielles de la conformité. Adidas travaille en collaboration avec un conseiller juridique externe pour examiner sérieusement ces allégations, affirmant prendre très au sérieux toute infraction potentielle à la conformité sur les marchés où l'entreprise opère (en savoir plus).

• Chine : le responsable de la propagande soupçonné de corruption

Sun Yeli, le ministre chinois en charge de la propagande est poursuivi pour “graves violations de la discipline du parti et de la loi”. Ce chef d’accusation est couramment utilisé pour viser des faits de corruption (en savoir plus). 

• L’ancien président de la Banque européenne d’investissement visé par une enquête pour corruption 

Le Parquet européen (OEPP) a annoncé l'ouverture d'une enquête pour corruption, abus d'influence, et détournement de fonds européens visant Werner Hoyer, ancien président de la Banque européenne d'investissement (BEI). La BEI a accepté de lever l'immunité de deux anciens employés et a autorisé une perquisition de ses bureaux. Bien que l'OEPP n'ait pas nommé Hoyer, ses avocats ont confirmé qu'il est visé par l'enquête (en savoir plus).

🎯 On continue avec un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci.

⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.

• Condamnation de deux entrepreneurs pour “recel de favoritisme” au Syndicat des Eaux de Mayotte

Le 11 juin, deux chefs d'entreprise ont été condamnés à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour « recel de favoritisme ». Entre 2017 et 2021, ils ont obtenu des contrats avec le Syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics. Lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), les entrepreneurs ont admis avoir réalisé des prestations pour le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (Sieam), qui avait fragmenté les contrats pour éviter la mise en concurrence au-delà de 90 000 euros (en savoir plus).

• Jean-Christophe Cambadélis jugé pour détournement de frais de mandat 

Le 24 juin, huit mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Jean-Christophe Cambadélis pour détournement de frais de mandat parlementaire. L'ex-premier secrétaire du Parti socialiste est jugé pour avoir détourné 114 057 euros entre 2015 et 2017. La décision est mise en délibéré au 4 septembre. Cambadélis avait précédemment accepté une comparution sur reconnaissance de culpabilité en juin 2022, mais son pourvoi pour une procédure de plaider-coupable a été rejeté fin 2023 (en savoir plus).

• Suspension confirmée pour un fonctionnaire condamné pour détournement de fonds publics 

Un agent municipal de Corbeil-Essonnes, suspendu après sa condamnation pour détournement de fonds publics, a contesté cette décision en justice. La justice a rejeté sa contestation, confirmant ainsi la suspension (en savoir plus). 

• Annulation de la nomination d’un directeur d'hôpital pour défaut de prévention des conflits d’intérêts 

Le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, jugeant que l'administration n'a pas justifié la dérogation à une règle de prévention des conflits d'intérêts. Le candidat retenu, ancien directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, était concerné par une règle d'incompatibilité territoriale. Cette règle interdit la nomination à la tête d'un hôpital d'un agent ayant exercé des fonctions de contrôle dans le même ressort au cours des trois dernières années. Le tribunal a ordonné une nouvelle procédure de nomination dans un délai de deux mois (en savoir plus). 

• Marine Le Pen et le RN bientôt jugés pour emplois fictifs 

Du 30 septembre au 27 novembre prochain, Marine Le Pen, son père Jean-Marie, et 26 autres personnalités du Rassemblement National (RN) comparaîtront devant le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires. Ils sont accusés d'avoir abusé des fonds publics européens en employant des collaborateurs, censés travailler pour les eurodéputés du RN au Parlement, mais qui auraient en réalité travaillé pour le parti. Le RN en tant que personne morale est également mis en cause (en savoir plus).

• Procès Castelain : Le Président de la MEL face à de lourdes réquisitions

Lors du procès de Damien Castelain, le président de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la procureure a requis des peines sévères contre les trois prévenus, dont Castelain. Elle a demandé deux ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Le verdict sera rendu le 2 juillet (en savoir plus).

• Clap de fin pour le procès France Pierre 

Le procès tentaculaire de la société immobilière France Pierre au Tribunal correctionnel de Paris a touché à sa fin ce mois-ci. Le parquet a requis de lourdes peines contre deux maires de Seine-et-Marne : Jean-François Oneto, maire d'Ozoir-la-Ferrière, et Sinclair Vouriot, ancien élu de Saint-Thibault-des-Vignes.

Jean-François Oneto, principal accusé, est jugé pour recel d’abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et corruption passive. Le parquet a requis quatre ans de prison dont deux fermes avec détention à domicile sous surveillance électronique, deux ans de sursis probatoire, et une amende d'un million d'euros. De plus, il pourrait être privé de ses droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans, et son terrain en Corse, appartenant à la SCI Nichjaretu, pourrait être confisqué.

En revanche, le ministère public a demandé la relaxe pour le détournement présumé de fonds publics concernant l’emploi de sa fille (en savoir plus).

• Jugement d’un cas inédit de pantouflage d’un ex-conseiller ministériel 

Quelques jours après la dissolution de l’Assemblée nationale et alors qu'un remaniement ministériel se dessine, un débat inédit sur la notion de « prise illégale d’intérêts » s'est tenu le jeudi 13 juin au tribunal correctionnel de Paris. L’affaire concerne un ancien conseiller ministériel renvoyé devant le tribunal après une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier (PNF) en février 2021 pour « prise illégale d’intérêts », ou « délit de pantouflage ». Le procureur François-Xavier Dulin a découvert dans le Bulletin quotidien que l'ancien conseiller technique finance verte et économie circulaire, M. Burlot, avait rejoint le groupe Séché Environnement, spécialisé dans le traitement et le recyclage des déchets, quelques mois après avoir quitté son poste au sein du cabinet de la secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson (en savoir plus). 

• Une élue de Menton condamnée pour prise illégale d’intérêts fait appel 

Sandra Paire, élue de Menton et ancienne candidate à la mairie, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nice à trois mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêt. Elle avait participé à une délibération accordant une subvention à une association qu’elle présidait. Cette condamnation pourrait lui faire perdre tous ses mandats. Sandra Paire a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision (en savoir plus).

• La Cour de cassation annule une condamnation pour prise illégale d’intérêts 

La Cour de cassation a annulé la condamnation prononcée en appel en décembre 2022 par la cour d’appel de Bastia à l'encontre de Valérie Bozzi pour prise illégale d'intérêt. Cette condamnation rendait la maire de Grosseto-Prugna inéligible et la condamnait à quatre mois de prison avec sursis et à 5000 euros d'amende. Valérie Bozzi sera donc rejugée (en savoir plus).

• Guyane : accusé de favoritisme, l’ancien maire de Roura relaxé 

David Riché, maire de Roura de 2008 à 2020 a été relaxé dans une affaire où il était accusé de favoritisme dans deux dossiers. Dans le premier, les faits ont été considérés comme prescrits. Dans le second, les élements n’étaient pas suffisamment étayés (en savoir plus). 

• Mayotte : deux élus condamnés privés de mandat 

Le premier vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdéré, et le président de la Cadema, Rachadi Saindou, ont été condamnés le 25 juin pour détournement de fonds publics, recels et prises illégales d’intérêts pour des faits survenus en 2021 et 2022.

Les deux élus ont été condamnés à des peines de prison ferme avec sursis et aménagement via une détention à domicile sous bracelet électronique. Ces deniers se voient aussi infligés une peine d’inéligibilité de deux ans avec exécution provisoire. Cela signifie que les deux élus ont perdu leur mandat à l’issue de l’audience. Salim Mdéré a annoncé sa volonté de faire appel et espère retrouver son mandat en cas de relaxe (en savoir plus). 

📌 Dans cette section nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.

• Législatives 2024 : Anticor lance son appel 

L’association anticorruption Anticor profite de ces législatives anticipées pour sensibiliser les aspirants députés aux enjeux de la probité et du coût de la corruption estimé en France à 120 milliards d’euros par an. Elle enjoint les candidats à s’emparer de son plaidoyer (en savoir plus). 

• La HATVP au bord de la surcharge 

La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 au soir a des répercussions sur les activités de contrôle de la HATVP. En effet, cette dernière va devoir analyser environ 3 000 déclarations supplémentaires, à l’approche des congés d’été et sans moyens supplémentaires (en savoir plus). 

• Transparency International de nouveau agréée 

Par une délibération du 30 avril 2024, la HATVP agréée l’association Transparency International pour une durée de 3 ans. Cet agrément permet à l’association anticorruption de saisir l’autorité administrative indépendante de faits susceptibles de constituer un manquement aux obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il s’agit aussi d’une reconnaissance du rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption (en savoir plus).  

...