Newsletter de février 2023
Bienvenue dans cette deuxième édition de la newsletter de PROBITAS
Avant toute chose, je tiens à vous remercier pour votre soutien, vos messages et conseils dans la mise en place de ce projet de veille stratégique et mensuelle sur les sujets d’anticorruption.
En rejoignant l’aventure dès la première newsletter, vous pourrez dire que je vous étiez là avant tout le monde !
Ce mois-ci, le programme est léger dans les prétoires. Le volet relatif aux affaires est garni et démontre l’activité prolifique du Parquet national financier dans la lutte contre la corruption, tous secteurs confondus.
D’autres actualités importantes figurent dans les rubriques inscrites dans le sommaire ci-dessous.
Bonne lecture et merci encore pour votre intérêt !
Farah Zaoui
Fondatrice et Gérante de Probitas, cabinet de conseil et de formation en prévention de la corruption.
Sommaire
🤭Affaires
👩⚖️ Dans les prétoires
💡 Prévention, transparence et conflit d’intérêts
🧐 Paroles d’experts
📚Outils culturels
🤫 Affaires
McKinsey, Macron et le Parquet national financier (PNF)
Des perquisitions ont été menées aux domiciles d’actuels et d’anciens dirigeants de McKinsey France dans le cadre d’investigations menées par le PNF.
Fin décembre 2022, le PNF annonçait dans un communiqué de presse l’ouverture de plusieurs informations judiciaires en lien avec les comptes de campagne du candidat Macron de 2017 et 2022.
La juridiction financière s’interroge sur les prestations de conseil menées pro bono, par plusieurs consultants lors des deux campagnes du locataire de l’Élysée. Si ce coup de pouce ne semble pas par principe illégal, il est question de savoir si ces prestations n’auraient pas dû figurer dans les comptes de campagne remis à la commission nationale des comptes de campagne et de financement de la vie politique (CNCCFP).
Les investigations portent également sur des soupçons de favoritisme et de recel de favoritisme de prestations de conseil de l’État dont a bénéficié McKinsey lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. Plus exactement, les magistrats devront se prononcer sur le traitement égalitaire de McKinsey dans l’attribution de ces juteux contrats par rapport à ses autres concurrents (en savoir plus).
La fin de l’enquête sur le financement libyen de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007
Il y a 9 ans débutait l’instruction sur l’affaire Sarkozy-Kadhafi.
En cause, des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Mediapart révélait en 2012 l’existence de deux documents sous-entendant le versement d'une somme 50 millions d’euros à Nicolas Sarkozy. Ces fonds proviendraient de Mouammar Kadhafi, chef d’État libyen.
Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux,Éric Woerth et Thierry Gaubert, tous mis en examen pour association de malfaiteurs, sont dans l’attente d'un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris (en savoir plus).
Le PNF a par ailleurs annoncé s’être lancé dans une nouvelle piste : la prise en charge éventuelle par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy comme contrepartie indirecte du soutien de l’ex-chef de l’État pour l’obtention de la coupe du monde 2022 dans ce pays du Golfe (en savoir plus).
Le retour de l’affaire des assistants parlementaires européen au MoDem
Dans la sphère politico-financières, certaines affaires font l'effet d’un boomerang.
Fin janvier 2023, le PNF a annoncé requérir un procès contre 13 personnes dont le président du MoDem, François Bayrou, soupçonnés de détournement de fonds publics ou de complicité pour avoir recruté des assistants parlementaires de manière irrégulière.
Les magistrats financiers soupçonnent les cadres du MoDem d’avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires mobilisés exclusivement pour le parti politique centriste.
Le préjudice pour le parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros (en savoir plus).
Affaire Fillon saison 2 : clôture des investigations par le PNF
Courant 2017 éclatait l’affaire du PeneloppeGate du nom de la femme de François Fillon, candidat à la présidentielle, qui était soupçonnée d’avoir bénéficié d’emploi fictif.
En complément de cette enquête qui a rythmé la présidentielle de 2017, le PNF avait ouvert des investigations concernant les conditions de recrutement et d’emploi de l'écrivain et philosophe Maël Renouard, entre 2013 et 2015 comme assistant parlementaire de François Fillon.
Le ministère public a indiqué début février 2023 la clôture de ses investigations (en savoir plus).
Trafic d’antiquités : l’ex-patron du Louvre voit sa mise en examen maintenue
Jean-Luc Martinez, ancien directeur du Louvre est soupçonné d’avoir favorisé la vente de plusieurs antiquités pillées au Louvre d’Abu Dabi.
Ce dernier avait formé une demande de nullité de sa mise en examen pour “ blanchiment par facilitation mensongère de l’origine de biens provenant d’un crime ou d'un délit" et “complicité d’escroquerie en banda organisée”. Sa requête a été rejetée par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris (en savoir plus).
Éric Dupond-Moretti : conflit d’intérêts et question prioritaire de constitutionnalité
Nouvelle pièce dans la machine de l’affaire de probité impliquant le ministre de la Justice.
Le 17 février, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le Garde des sceaux dans la procédure ouverte à son encontre devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts.
Cette mise en examen résulte de l'ordre donné à l'inspection générale de la Justice de procéder à des enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels l'ancien avocat avait été en opposition. Cette commande s'était effectuée quelques semaines après sa nomination en tant que ministre de la Justice.
Éric Dupond-Moretti et ses avocats font valoir que « le législateur n’a pas précisé dans la loi les conditions dans lesquelles un juge peut effectuer une perquisition au sein d’un ministère, présente un enjeu institutionnel au regard du principe de séparation des pouvoirs, dès lors qu’un ministère est un lieu d’exercice de l’action gouvernementale ».
L'objectif est donc d'obtenir l'annulation de la perquisition du 1er juillet 2021 Place Vendôme (en savoir plus).
Quelques jours auparavant, un arrêté de déport était publié au « Journal officiel » confiant à Élisabeth Borne une partie des attributions du ministre dont le pouvoir de nommer le prochain procureur près la Cour de cassation qui devra requérir contre lu devant la CJR (en savoir plus).
Les comptes de campagne du président de la Région Nouvelle-Aquitaine passés au crible
Alain Rousset est à la tête de la Région Nouvelle-Aquitaine depuis 25 ans. La justice enquête actuellement sur la régularité de ses comptes de campagne de 2015. Ce dernier aurait mobilisé sur fonds publics des membres de son cabinet pour travailler à sa réélection (en savoir plus).
Fourrières parisiennes : le parquet de Paris a procédé à de nouvelles interpellations
Deux fonctionnaires ont été placés en garde à vue le 16 février 2023. Il s’agit d’un major et d’un brigadier, en poste au commissariat du XVIe arrondissement de Paris au moment des faits.
D'autres fonctionnaires de police avaient été placés en garde à vue courant janvier. Ils sont soupçonnés d'avoir accepté des avantages financiers en échange de services permis par leurs fonctions.
Ces interpellations s'insèrent dans un dossier plus large de corruption mêlant fonctionnaires de police et une société de dépannage dont le gérant a été placé en détention provisoire début décembre 2022 (en savoir plus).
La Cour de cassation vient d'annoncer l'annulation de la mise en examen Nasser al-Khelaïfi pour corruption car la justice française ne serait pas territorialement compétente pour traiter de cette affaire.
Ce dernier était mis en cause dans l’affaire de la candidature du Qatar aux mondiaux d’athlétisme (en savoir plus).
Législatives de 2022 : Meyer Habib perd son siège de député
Le 3 février 2023, le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler l’élection de Meyer Habib élu député des Français à l’étranger lors des législatives de 2022.
Le jour du second tour des élections des sympathisants du candidat Meyer Habib ont diffusé sur les réseaux sociaux des messages appelant à voter pour le candidat en violation des règles du code électoral.
De plus, le candidat avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aides mobilisant un nombre significatif d’opérateurs pour aider les électeurs à procéder à leur vote électronique.
Ces actions ont conduit à altérer la sincérité du scrutin. De nouvelles élections seront organisées dans cette circonscription (en savoir plus).
Dîners des sommets : perquisition au siège de la région AURA
Le siège de la région Auvergne Rhône-Alpes a été perquisitionné le 21 février 2023. Une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF début décembre concernant l’organisation de fastueux dîners par le président de la région, Laurent Wauquiez, pour la modique somme de 100 000€ de fonds publics (en savoir plus).
Sébastien Lecornu rattrapé par ses anciennes fonctions d’élu local
Le ministre des Armées est soupçonné de “prise illégale d’intérêts” et d’omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique” (HATVP) par le PNF dans le cadre d’une enquête préliminaire débutée en 2019.
Les faits portent sur la participation de Sébastien Lecornu au vote de délibérations impliquant la société d’autoroutes Paris-Normandie dont il était à l’époque membre du conseil d’administration (en savoir plus).
Le temps des inspections à la Fédération française de rugby
La fédération sportive va faire l’objet d’une double inspection du ministère des Sports et de l’Économie pour réaliser un contrôle sur ses finances et son budget. Cette initiative résulte d’un signalement transmis à la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra au sujet de marchés passés par la FFR.
Les conclusions de cet audit sont attendues en juin 2023, peu avant le début de la coupe du monde de rugby (en savoir plus).
👩⚖️ Dans les prétoires
Une avancée dans la protection les lanceurs d’alertes
Lancer l’alerte sur l’existence de dérives au sein d’une organisation se traduit bien trop souvent par une mise au placard voire par un licenciement.
Le 1er février 2023, la Cour de cassation a rendu une décision importante pour la protection des lanceurs d’alerte. Cette dernière est venue casser une décision rendue le 16 septembre 2021 par la Cour d’appel de Versailles qui reportait l’examen du lien entre représailles et l’alerte au juge du fond, empêchant ainsi toute réintégration le temps de la procédure.
Comme le souligne la maison des lanceurs d’alerte, représentée par Me Juliette Alibert dans cette affaire : “la Cour de cassation rappelle la volonté du législateur qui a bien garanti aux lanceurs d’alerte l’accès au référé prud’homal pour demander leur réintégration en urgence et éviter ainsi une dégradation majeure et durable de leur situation. Elle confirme qu’il relève bien du juge des référés de rechercher si l’employeur apporte la preuve que le licenciement est lié à des éléments objectifs extérieurs à l’alerte – un aménagement de la charge de la preuve prévu par le régime de protection des lanceurs d’alerte depuis 2016 et réaffirmé par la loi de 2022" (en savoir plus).
François Grosdidier, maire de Metz est condamné pour prise illégale d’intérêts
Le 7 février 2023, François Grosdidier maire de Metz a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 € pour avoir versé sa réserve parlementaire au profit de l'association Valeurs écologie qu'il présidait.
Ce dernier n’ayant pas été condamné à une sanction d’inéligibilité, il peut conserver son poste de premier magistrat de la maire de Metz (en savoir plus).
Affaire des Luxleaks : reconnaissance du statut de lanceur d’alerte pour Raphaël Halet
Le français Raphaël Halet s'est vu reconnaître le 14 février la qualité de lanceur d’alerte par la CEDH qui condamne le Luxembourg pour violation de la liberté d'expression dans le cadre du scandale d'évasion fiscale.
Ce dernier avait été condamné par la justice luxembourgeoise pour avoir transmis des documents fiscaux couverts par le secret à des médias lorsqu'il était employé par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC).
La CEDH a souligné 10 ans après les premières révélations, que "l'intérêt public attaché à la divulgation de ces informations l'emporte sur les effets dommageables résultant de celle-ci" (en savoir plus).
Poursuite en diffamation contre Gérald Darmanin
Le 16 février 2023 s’est tenu une audience de fixation au Tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de la plainte pour diffamation déposée par l’imam Idriss Iquioussen contre Gérald Darmanin.
L’été dernier, l’imam était recherché par les autorités françaises afin d’être expulsé vers le Maroc. C’est à ce moment-là que Gérald Darmanin s’était exprimé dans les médias en le décrivant comme : « Un délinquant, un fuyard et un séparatiste ». Ces paroles ainsi que d’autres commentaires du ministre avaient été jugés diffamatoire par le principal intéressé.
Cette audience visait à établir un calendrier judiciaire permettant de juger l’affaire dans les prochains mois (en savoir plus).
Procès en appel de la SOGEDIS
Le jeudi 23 février s'est ouvert le procès en appel de l'ancien directeur du bailleur social réunionnais, la Sodegis, de sa compagne et d'un avocat parisien condamnés en première instance pour abus de biens sociaux, favoritisme et recel de biens (en savoir plus).
💡 Prévention, transparence et conflit d’intérêts
Audition de Didier Migaud par la commission d’enquête sur les ingérences de puissances étrangères
Le président de la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) a été auditionné le 2 février 2023 à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion des dirigeants ou des partis politiques français. Il rappelle à cette occasion les outils permettant de déceler cette influence étrangère tels que : le répertoire des représentants d’intérêts, la publication des déclarations d’intérêts des responsables publics et des avis de mobilité professionnelle (en savoir plus).
Publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des députés
La HATVP a rendu publiques le 15 février 2023 les déclarations des députés de la XVI législature. Seuls 5 députés ont dû s'y reprendre pour fournir des déclarations sincères. L’autorité a également dû faire preuve de pédagogie pour que les nombreuses erreurs figurant dans lesdites déclarations soient corrigées. Le député Jean-Pierre Taite (LR) n'ayant pas déposé sa déclaration à temps risque de ne pas voir ses frais remboursés (en savoir plus).
Notes de frais de la mairie de Paris : l’heure est à la transparence
Le 8 février 2023, le Conseil d'État a donné raison à Stefan de Vries, journaliste Néerlandais, qui sollicitait la communication des notes de frais de représentation de la mairie de Paris.
Les sages soulignent ainsi le caractère communicable des notes de frais des instances politiques ou administratives. Ils condamnent la mairie de Paris à réexaminer la demande du journaliste dans un délai d'un mois et à lui verser 3000 € au titre de ses frais de procédure (en savoir plus).
Soupçons de manquements déontologiques d’un syndicat de pesticides
Foodwatch, l’Institut Veblen, Les amis de la Terre et Transparency International France signalent à la HATVP d’éventuels manquements déontologiques du syndicat des fabricants du pesticide. Cette saisine fait suite à une enquête du média d’investigation « le Pouple » révélant que le syndicat professionnel français des fabricants de produits phytosanitaires Phyteis (ex-UIPP) aurait gonflé le nombre d'emplois menacés par la fin des exportations pour influer sur les restrictions de la réglementation française en matière de pesticides (en savoir plus).
Publication du rapport d’activité 2022 du PNF
Le Parquet national financier a publié son rapport d’activité 2022.
La juridiction financière s’impose comme un acteur de la lutte contre la corruption au fil des années. Elle a connu une augmentation de 10% de ses procédures et a inauguré un nouveau contentieux dans le domaine de la concurrence. Son action a reçu une appréciation positive de l’OCDE qui a formulé des recommandations pour conforter les efforts concédés depuis 2014 et faire face aux nouveaux défis de la juridiction financière (en savoir plus).
Compte de campagne de Marine Lepen
Le 23 février, le compte de campagne de la présidentielle de Marine Le pen a été publié. Cette publication se fait avec un temps de retard par rapport aux 11 autres candidats. Cette latence est due à une contestation des sommes considérées comme électorales par la CNCCFP. La candidate avait formé un recours devant le Conseil constitutionnel auquel elle vient de renoncer.
Les dépenses dont la candidate peut justifier du remboursement s’élèvent donc à 10 220 842 € (en savoir plus).
🧐Paroles d’experts
Publication de l’indice de perception de corruption de Transparency International
L’association Transparency International a publié le 31 janvier 2023 son traditionnel classement de la perception de la corruption dans le monde. Si la France figure à la 21ème place, il existe tout de même des points d’amélioration dans le domaine de la lutte contre la corruption (en savoir plus) .
Réformer l’accès aux documents administratifs
Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, Raphaël Maurel, Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique revient sur la question de l'accès aux documents administratifs et propose de muscler le jeu de la CADA en la dotant d'un pouvoir de décision (en savoir plus).
De l’usage des déclarations d’intérêts et de patrimoine dans l’arène politique
Un échange d'invectives s’est récemment produit entre députés de la NUPES et de la majorité lors du débat parlementaire sur la taxation des superprofits. Les premiers reprochent au second une situation de conflit d’intérêts résultant de leur détention d’actions dans des entreprises concernées par les discussions. Dans un article de blog, Kévin Gernier chargé de plaidoyer dans une association anticorruption revient sur les déclarations de patrimoine et d’intérêts de leur raison d’être à leur éventuel usage politique (en savoir plus).
📚 Ressources culturelles
📚Lecture
Tous pourris ? - Mahaut Fanchini
Comment réagissent les élus lorsqu’ils sont mis en cause en justice ?
Mahaut Fanchini est maîtresse de conférence à l’université et chercheuse rattachée à l’Institut de Recherche en Gestion de l’UPEC. À travers son essai, elle décortique les techniques de défense des élites politiques mises en cause dans des affaires de corruption ou de moeurs (en savoir plus).
🎙 Podcast
Découvrir les enquêteurs de Tracfin
Tracfin est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Qui sont ses agents ? Quel sont leur profil et leurs missions sur le terrain ? C’est ce que nous propose de découvrir Tracfin dans son podcast (en savoir plus).
Interview du Procureur Financier
François Bonhert, le Procureur financier était l’invité de France Inter le 3 février. Il revient sur l’actualité de la juridiction financière, sur ses réussites mais aussi sur le manque de moyens matériels et humains pour mener à bien ses missions (en savoir plus).
Affaire des sondages de l’Élysée
France corruption nous propose de revenir sur une affaire phare de la lutte anti-corruption : les sondages de l’Elysée. Plongez au coeur de ce dossier qui a eu un retentissement au plus haut niveau de l’Etat et qui a occupé le champ judiciaire pendant une décennie. Ce récit est suivi d'une interview de Maître Jérôme Karsenti, l’avocat de l'association Anticor partie civile (en savoir plus).
Merci d’avoir été jusqu’au bout de votre lecture. Si cette newsletter vous a plu, n’hésitez pas à la partager autour de vous.
On se retrouve le mois prochain pour la newsletter de mars 2023. 🚀
