Bienvenue dans la newsletter de PROBITAS

Mais, Probitas c'est quoi ? C'est un cabinet de conseil et de formation que j'ai lancé en novembre 2022.

Juriste spécialisée en droit public, j'ai décidé d'ancrer ma carrière professionnelle dans les domaines de la probité et de l'éthique. Forte d'une expérience de terrain de plusieurs années au sein d'une célèbre ONG de lutte contre la corruption, j'ai créé "PROBITAS" car j'ai à coeur d'accompagner les acteurs exposés à cette problématique et leur donner les outils pour faire face aux nouveaux défis de la compliance publique.

La corruption étant l'affaire de tous, je publie chaque mois une veille de l'actualité du secteur : procès, affaires, publications d'experts, modifications législatives et ressources culturelles.

J'ai décidé de créer cette newsletter pour partager de manière plus simple et complète ce qui s'est passé en France et dans le monde dans le secteur de la corruption en 30 jours.

Le mois de juin a été marqué par 2 avancées.

La première, c’est la mise en place des référents déontologues des élus locaux. J’ai à ce sujet la chance d’accompagner les conseillers municipaux de la ville de Bobigny (93), dans la bonne compréhension de leur obligations déontologiques. Un pas supplémentaire pour prévenir les situations de conflit d’intérêts et rétablir le lien de confiance entre élus citoyens.

La seconde, c’est les 6 mois de la newsletter ! Merci pour votre soutien et vos retours pour améliorer son contenu et sa forme.

A ce sujet, un lecteur attentif m’a informé qu’au de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n’affichaient pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Merci encore. 💘

Farah Zaoui

Sommaire

• 🤭Affaires

• 👩‍⚖️ Dans les prétoires

• 💡Prévention, transparence et conflit d’intérêts

• 🧐 Paroles d’experts

• 📚Outils culturels

Affaires 🤭

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

• Alexis Kohler : plongée entre politique et affaire 

Autrefois cantonné au statut de discret secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler est aujourd’hui connu par un public plus large pour ses ennuis judiciaires. Le journal le Monde revient sur son profil atypique (en savoir plus). 

• Didier Robert renvoyé en correctionnelle en… 2024 

L’ancien président président de la Région de la Réunion sera renvoyé devant les tribunaux dans une affaire d’emplois de cabinet. La procureur de Saint-Denis, Véronique Denizot, a annoncé fin mai que la procédure était terminée (en savoir plus). 

• Fonds Marianne : démission, auditions et de nouvelles révélations 

En juin, plusieurs perquisitions ont été menées aux domiciles des gérants de l’USEPPM, principale association subventionnée par le Fonds Marianne, et du préfet Christian Gravel, qui a remis sa démission. Ces investigations se sont déroulées dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en mai dernier par le PNF pour détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d’intérêts. 

Les principaux protagonistes de cette affaire ont par ailleurs été entendus par la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne. Mohammed Sifaoui, le préfet Gravel et Marlène Schiappa se sont ainsi succédés au micro de Claude Raynal (en savoir plus). 

• Olivier Dussopt renvoyé en correctionnelle en novembre 2023 

Le ministre du Travail sera jugé du 27 au 30 novembre 2023 pour des soupçons de favoritisme. Les faits concernent la passation d’un marché public lorsqu’il était maire d’Annonay (en savoir plus). 

• Une chef de service des Hospices civils de Lyon visée par une enquête judiciaire

Carole Burillon, chef de service des Hospices civil de Lyon et conseillère municipale et métropolitaine est visée par une enquête pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, ouverte à la suite d’un signalement de l'association Anticor (en savoir plus).

• Classement sans suite de l’enquête contre l’ancien maire de Montpellier

Philippe Saurel était accusé de détournement de fonds publics. L’affaire a été classée sans suite le 9 septembre dernier, mais la décision ne lui a été notifiée que récemment (en savoir plus). 

• La Métropole Aix-Marseille dans le viseur de l’Agence Française Anticorruption 

Plusieurs agents de l’AFA épluchent le fonctionnement des 92 communes de la Métropole afin de s’assurer de la mise en place de mécanismes de conformité anticorruption. Cet audit résulte d'un rapport rendu par l’agence et aux conclusions compromettantes pour l'ancienne municipalité marseillaise gérée, à l’époque, par le clan Gaudin. D’importantes dérives avaient été signalées (en savoir plus). 

• Soupçons de conflit d’intérêts à Roanne 

3 membres du collectif 88% (droite), n’appartenant pas à la majorité municipale, ont saisi le procureur de la République concernant la cession de terrains de la ville de Roanne susceptibles selon eux de générer une situation de conflit d’intérêts (en savoir plus). 

• La présidente du département des Pyrénées-Orientales mise en examen 

Hermeline Malherbe, présidente PS du département des Pyrénées-Orientales a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire pour favoritisme, corruption passive, trafic d’influence passif et prise illégale d’intérêts  par la procureur de Marseille. Elle a été placée sous contrôle judiciaire.

Le dossier porte sur l’attribution suspecte de plusieurs marchés publics qui auraient été assortis de ristournes et de travaux au domicile de l’élue et de son mari (en savoir plus).

• Des élus de Raimbeaucourt visés par un signalement d’Anticor 

L’association Anticor soupçonne le maire de Raimbeaucourt et son épouse, se première adjointe, de prise illégale d’intérêts. Ces derniers ont pris part au vote de la vente de terrains municipaux en dessous de l'estimation des domaines, opération qui aurait bénéficié à un membre de leur famille, notamment (en savoir plus). 

• Démission et luttes intestines sur fond de soupçons de conflit d'intérêts à Marseille 

Mathilde Chaboche, adjointe à l’urbanisme a remis sa démission au maire de Marseille. En cause des soupçons de conflit d’intérêts qui ont miné la gestion municipale pendant des mois (en savoir plus). 

• Une fonctionnaire du Parc Impérial soupçonnée de détournement de fonds publics 

La secrétaire d'un lycée à Nice est soupçonnée d'avoir financé ses voyages privés avec l’argent placé sous sa responsabilité et destiné aux commandes de fournitures de l’établissement. Les détournements s’élèveraient à 50 000 € (en savoir plus). 

• Des nouvelles de l’affaire de la Sextape 

À Saint-Etienne, l’affaire du chantage à la Sextape suit son court. Le maire de la commune, Gaël Perdriau a accepté de payer 60 000 € de caution pour éviter la prison . Il s’agit d'un cautionnement dans le cadre de son contrôle judiciaire.

L’ex-directeur de cabinet de Gaël Perdriau, condamné à verser 30 000 € de cautionnement, accuse un défaut de paiement. En conséquence, les conditions de son contrôle judiciaire n’étant pas respectées, Pierre Gauttieri a été placé en détention provisoire le 19 juin dernier (en savoir plus). 

• Deux nouveaux fonctionnaires mis en examen dans l’affaire des fourrières parisiennes 

Nous en parlions dans la newsletter de janvier 2023. Plusieurs fonctionnaires et gérants d’entreprises ont été mis en examen dans le cadre d'une tentaculaire affaire de corruption dans le milieu des fourrières parisiennes. Désormais, se sont 8 protagonistes qui sont mis en examen. 

Les deux fonctionnaires sont poursuivis pour corruption passive, détournement d’un fichier de police et violation du secret professionnel (en savoir plus). 

• Mckinsey : plume de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ?

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour favoritisme et suspicion d’omission de dépenses de campagne, le Parquet national financier enquête sur le potentiel recyclage d'un livrable produit par Mckinsey sur l’évolution du métier d’enseignement et payé par l’Etat en 2020. Les propositions listées dans ce document figurent dans le dernier programme présidentiel d’Emmanuel Macron (en savoir plus).

• Le directeur du Voyage à Nantes mis en examen dans une affaire de favoritisme 

Jean Blaise, directeur du Voyage à Nantes est soupçonné de recel de favoritisme, d’atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics et complicité de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la conception et la construction du Carrousel des mondes marins. L’opération est estimée à 12 millions d’euros (en savoir plus).

•  Le maire de Beausoleil renvoyé en correctionnelle 

Gérard Spinelli, maire de Beausoleil dans les Alpes-Maritimes, sera jugé le 25 septembre pour détournement de fonds publics, favoritisme et  abus de confiance dans le cadre d’investigations portant sur l'organisation d'un dîner remontant à avril 2017 et financé sur fonds publics. 

• JO 2024 : perquisitions au comité d’organisation 

Le 20 juin 2023, des perquisitions se sont déroulées dans les locaux du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) à Saint-Denis.

D’autres perquisitions se sont déroulées au sein du cabinet de conseil sportif Kénéo , dans les locaux de Solidéo, société publique chargée de la construction des sites olympiques et au domicile de 2 hauts responsables. Ces recherches résultent de deux enquêtes ouvertes en 2017 et 2022 consécutivement à 2 rapports de l’AFA qui pointaient des « risques d’atteinte à la probité » (en savoir plus).

• Un ancien maire tahitien renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics 

Tuhoe Tekurlo, ex-maire de Tapura de Fakarava sera jugé le 21 novembre 2023 pour détournement de fonds publics (en savoir plus).

• L’ex-Directeur de « Paris Match » placé sous le statut de témoin assisté dans l’affaire du financement Libyen

Hervé Gattegno est dans le viseur de la justice. Quand il était directeur de Paris Match, il avait publié 2 articles relayant des accusations visant Nicolas Sarkozy sur l’éventuel financements libyen de sa campagne de 2007. Ces articles avaient par la suite été retirés et les juges s’interrogent sur l’existence d’une contrepartie financière occulte (en savoir plus). 

• De nouvelles perquisitions au Puy-en-Velay

Le parquet national financier a ouvert une enquête au printemps 2022 à propos du marché d’attribution des Halles. Des perquisitions se sont déroulées dans les locaux de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay le 20 juin 2023 (en savoir plus) .

• Relaxe d’une élue de la ville d’Hendaye 

Le 15 juin, Chantal Kehrig-Cottencon première adjointe la ville d’Hendaye comparaissait pour une affaire de prise illégale d’intérêts liée au plan d’occupation des sols de la commune. Cette dernière a finalement été relaxée (en savoir plus). 

• Le microparti de Bruno le Maire visé par une enquête judiciaire 

La commission nationale des comptes de campagne a saisi le PNF de soupçons sur d’éventuels dons illégaux dont aurait bénéficié le microparti du ministre Bruno Lemaire (en savoir plus)

• Guillaume Peltier visé par une enquête du Parquet national financier 

Le conseiller départemental de Loir-et-Cher et vice-président du parti Reconquête est soupçonné d'avoir rémunéré des collaborateurs sur des fonds publics destinés à l'Assemblée nationale et à la Région (en savoir plus). 

• Concessions d’autoroute et favoritisme 

Le 28 juin, l'association Anticor a annoncé avoir déposé plainte pour favoritisme concernant un accord négocié en 2015 par Elisabeth Borne, travaillant alors pour Eiffage, et Alexis Kohler (en savoir plus). 

Dans les prétoires 👩‍⚖️

🎯 On continue avec un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci. 

⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.

• Franck Supplisson jugé en appel 

L’ex-président de l'agglomération de Montargis était jugé en appel le 6 juin pour prise illégale d’intérêts. L’avocat général a requis quatre à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et le maintien des 3 ans d’inéligibilité retenus en 1ère instance (en savoir plus).

• Cyrille Hamilcaro de retour dans les prétoires 

L’ancien maire de Saint-Louis était convoqué par la cour d’appel de Saint-Denis ce mois-ci. En avril 2022, il avait été condamné à 5 ans d’inéligibilité avec placement sous bracelet électronique pour poursuite irrégulière de l'exercice de maire. Le parquet avait fait appel (en savoir plus). 

• Relaxe pour maire de Roubaix 

Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille dans l’affaire de l’association AAIR. Il était poursuivi pour détournement de fonds par négligence après avoir subventionné une association de soutien scolaire accusée de prosélytisme religieux. Le président, le trésorier et une salariée de ladite association ont également été relaxés. Le parquet a fait appel de la relaxe dans la foulée (en savoir plus). 

• D’anciens entrepreneurs et agents de la mairie de Basse-Terre condamnés 

Lucette Michaux-Chevry, ex-maire de Basse-Terre et ancienne ministre sous le gouvernement Chirac, avait été mise en examen pour détournement de fonds publics, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux en 2016. Après son décès en 2021, le juge d’instruction avait ordonné l’extinction de l’action publique et la tenue d'une audience de CRPC pour 4 autres prévenus, dont 3 ont comparu le 13 juin. 

Ils étaient soupçonnés d'avoir travaillé à la rénovation de l’appartement parisien de la défunte élue en échange de marchés publics. 

Les peines prononcées vont de 2 à 3 ans d’emprisonnant avec sursis assortis d'amendes (en savoir plus) 

• Un proche de l’ex-maire d’Argenteuil plaide coupable pour favoritisme 

Alain Assouline a reconnu avoir obtenu un marché de gestion du magazine municipal d’Argenteuil sans être soumis à une procédure d’appel d’offre. Le marché s’élevait à 214 725 €. Il a été condamné pour recel de favoritisme et recel de prise illégale d'intérêts par le tribunal de Paris à une peine de 35 000 € d’amende. Il doit également verser 1 750 € à la commune d’Argenteuil et 700 euros à l’association Anticor, partie civile.

Alain Assouline avait travaillé sur la campagne municipale de l'ancien maire d’Argenteuil, Philippe Doucet. Ce dernier est par ailleurs renvoyé en correctionnelle pour prise illégale d’intérêts. Il comparaîtra en septembre devant le tribunal correctionnel de Paris (en savoir plus). 

• Réquisitions en appel dans l’affaire de la fête des Tuiles à Grenoble 

Le maire de Grenoble, Eric Piolle, était rejugé en appel pour l'attribution d'un marché public pour l'organisation d'une fête locale. En septembre 2022, l’ensemble des protagonistes visés par des soupçons de favoritisme et recel de favoritisme ont été relaxés, avant que le paquet ne fasse appel de cette décision.

L’avocate générale de la Cour d’appel de Grenoble a requis une amende de 15 000 €, dont 7 500 avec sursis à l'encontre d’Eric Piolle (en savoir plus). 

• Condamnation d’un ancien garde des Sceaux pour emploi fictif 

Michel Mercier, ex-ministre de la Justice a été condamné en janvier 2023 pour détournement de fonds publics. Il avait été reconnu coupable d’avoir fait bénéficier sa femme et sa fille d'empois fictifs au Sénat. 

L’ancien sénateur du Rhône n’ayant pas fait appel, la condamnation est devenue définitive (en savoir plus) 

• Une 18ème CJIP conclue par ne PNF

Le 28 juin, le président du Tribunal judiciaire de Paris a validé la 18ème convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), conclue le 22 juin 2023 par le procureur de la République financier avec les sociétés Technip Energies France et Technip UK en application de l’article 41-1-2 CPP.

La société Technip Energies France s’engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant de 54 146 000 € et la société Technip UK une amende d’intérêt public d’un montant de 154 792 000 € (en savoir plus) 

Prévention, transparence et conflit d’intérêts 💡

📌 Dans cette section nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.

Sur le volet transparence 😇

• Prise de poste des référents déontologues des élus 

Le 1er juin 2023 marquait le début des fonctions des référents déontologues des élus locaux. Ce dispositif prévu par la loi 3DS du 21 février 2022 permet aux élus de saisir ce tiers de confiance pour toute question relative à leurs obligations déontologiques. 

Prévention des conflits d’intérêts

• Cédric O perd son bras de fer contre la HATVP 

Le Conseil d’Etat a tranché le duel opposant l’ex-secrétaire d’Etat au Numérique et la HATVP. Ce dernier avait saisi l’autorité de son envie de rejoindre le Conseil d’administration d’Atos. La HATVP avait délivré un avis défavorable à cette nomination considérant le risque de conflit d’intérêts trop important. Le 23 juin, le Conseil d’Etat s'est rangé derrière l’avis de la HATVP (en savoir plus). 

• Mise au point sur la différence entre emplois politiques et administratifs 

En mars 2023, l’ex-président du Conseil départemental du Val-de-Marne a été condamné pour détournement de fonds publics pour avoir confondu emploi politique et fonctions administratives et avoir ainsi, dépassé le nombre maximum de collaborateurs politiques recrutés sur fonds publics. Une jurisprudence qui risque d’éclabousser bon nombre de collectivités territoriales (en savoir plus). 

• Déport : mode d’emploi 

Mécanisme préventif promu par les déontologues, le déport interroge dans sa mise en pratique. Prévenir les conflits d’intérêts nécessite la maîtrise des bons outils (en savoir plus). 

• L’éthique dans le sport in progress

Scandale de la Fédération française de Rugby, de Tennis et de Football : le temps est à la régulation des dérives dans le milieu sportif avec la mise en place d’une commission d’enquête (en savoir plus).

• Y'a-t-il un capitaine dans l'avion de la lutte contre la corruption ?

L’Agence Française Anticorruption est dépourvue de directeur depuis mars dernier. Avant cela, c'est sa commission des sanctions qui a subi une pause de 9 mois, le temps que le décret de nomination de ses membres ne soit signé par le garde des Sceaux. La nomination de son futur directeur devrait intervenir cet été… (en savoir plus). 

• Nouvel organe éthique au sein des institutions européennes : auto-régulation vs indépendance 

En juin, la commission européenne a annoncé se doter d'un nouvel organe éthique afin de prévenir les risques d'influence et éviter un #QatarGate bis.

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