#1. Newsletter de janvier 2023
La corruption, beaucoup s'y intéressent, mais peu maîtrisent réellement le sujet. Il est souvent difficile de déceler le vrai du faux et de ne pas tomber dans le "tous pourris". Je vous propose de passer à l'étape supérieure en décryptant l'actualité du secteur dans cette newsletter à retrouver une fois par mois.
Bienvenue dans la newsletter de PROBITAS
Mais, Probitas c'est quoi ? C'est un cabinet de conseil et de formation que j'ai lancé en novembre 2022.
Juriste spécialisée en droit public, j'ai décidé d'ancrer ma carrière professionnelle dans les domaines de la probité et de l'éthique. Forte d'une expérience de terrain de plusieurs années au sein d'une célèbre ONG de lutte contre la corruption, j'ai créé "PROBITAS" car j'ai à coeur d'accompagner les acteurs exposés à cette problématique et leur donner les outils pour faire face aux nouveaux défis de la compliance publique.
La corruption étant l'affaire de tous, je publie chaque mois une veille de l'actualité du secteur : procès, affaires, publications d'experts, modifications législatives et ressources culturelles.
J'ai décidé de créer cette newsletter pour partager de manière plus simple et complète ce qui s'est passé en France et dans le monde dans le secteur de la corruption en 30 jours.
Bonne lecture. 🤓
Farah Zaoui
👩⚖️ Du côté des prétoires
🎯 On débute cette newsletter par un petit tour d'horizon des affaires audiencées ou jugées en France ce mois-ci.
⚠️ Les jugements recensés ne sont pas tous définitifs. Ces derniers pourront être infirmés en appel ou annulés en cassation. En l'absence de condamnation définitive, les personnes poursuivies sont donc présumées innocentes.
Affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier :
Le maire de Metz et ancien sénateur UMP, François Grosdidier était sur le banc des accusés le 3 janvier 2023. Il est soupçonné d'avoir détourné sa réserve parlementaire, entre 2009 et 2011 au bénéfice d'une association dont il était le président pour un montant de 160 000 €. La réserve parlementaire était un fond abondé par le parlement et qui permettait aux députés et sénateurs de financer des associations de leur circonscription. Elle a été supprimée en 2018. Le ministère public a requis une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple ainsi que d'une peine d'amende de 20 000 €.
Le verdict sera rendu le 7 février à 13H30.
Fausse déclaration à la HATVP, Alain Griset condamné en appel :
Alain Griset, ex-ministre des PME du 1er quinquennat Macron était jugé en appel le 4 janvier 2023 pour faux, usages de faux et abus de confiance. Il avait été condamné en 1ère instance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 € d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour avoir omis d'indiquer dans sa déclaration de patrimoine et d'intérêts la détention d'actions provenant d'une fédération professionnelle dont il avait été le président.
En appel, Alain Griset a été condamné à 4 mois de prison et 3 ans d'inéligibilité.
Ouverture du procès du Médiator à la Cour d'Appel de Paris :
Le "Médiator" est le nom d'un médicament distribué par les Laboratoires Servier à partir des années 1970 et qui a été à l'origine d'un des plus gros scandales sanitaires français, avec l'affaire du sang contaminé et du distilbène. Commercialisé jusqu'en 2009, il aurait causé d'importantes lésions cardiaques voire le décès de millions de patients. Révélée par la lanceuse d'alerte Irène Frachon, cette affaire avait fait l'objet d'un premier procès en mars 2021.
Les Laboratoires Servier avaient été condamnés pour fraude aggravée à 2,7 millions d'amende. Par contre, ces derniers avaient été relaxés des chefs d'accusation d'escroquerie et d'obtention indue d'autorisation sur le marché.
Si bien les Laboratoires Servier, que le parquet et les parties civiles ont fait appel de la décision de première instance.
Le procès en appel s'est ouvert le 9 janvier 2023 à la Cour d'Appel de Paris.
Les 7 500 parties civiles attendent d'être fixées sur cet appel et espèrent bénéficier d'une meilleure indemnisation de leur préjudice.
Le délibéré sera rendu en juin 2023.
Blanchiment de fraude fiscale des Balkany, détermination de la peine :
La Cour d'appel s'est prononcée le 9 janvier 2023 sur la détermination de la peine d'Isabelle et Patrick Balkany.
Il s'agit du 3ème procès consacré à la détermination de la durée des peines du couple Balkany.
Le 9 janvier 2023, Patrick et Isabelle Balkany ont été respectivement condamnés à 4 et 3 ans et demi de prison ferme, 100 000 euros d'amende, 10 ans d'inéligibilité et confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny où résident ces derniers.
Ils sont également condamnés à verser 400 000 € de dommages-intérêts à l'Etat.
Ces derniers ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé près de 13 millions d'euros au fisc dont deux propriétés au Maroc et dans les Caraïbes.
Ils ne devraient pas faire de prison ferme.
Les ennuis judiciaires du couple Balkany sont loin d'être finis. Le 4 avril 2023, ils seront convoqués à un nouveau procès relatif à un photomontage à caractère sexuel d'un opposant politique.
Détournement de frais de mandat, condamnation de l'ancien sénateur Philippe Nachbar :
L'ancien sénateur LR, Philippe Nachbar a été condamné pour détournement de fonds publics à 100 000 euros d'amende par le Parquet National Financier (PNF).
Il a reconnu avoir détourné entre 2015 et 2017 son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) devenue depuis l'avance de Frais de mandat (AFM) au profit de proches ou pour effectuer des dépenses étrangères à son mandat public.
La procédure s'est déroulée selon une procédure de comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aussi appelée le "plaider-coupable".Jugement pour corruption à la prison de Fresnes (94) :
Arnaud Mimran, ancien homme d'affaires ainsi qu'un ex-directeur de détention ont été condamnés le 11 janvier 2023 pour corruption à 4 et 2 ans d'emprisonnement.
En cause, la remise d'argent à l'ancien chef de division du centre pénitentiaire de Fresnes en échange d'un traitement de faveur pour certains détenus.
La fonctionnaire a été condamné à une interdiction définitive de la fonction publique.
Ses avocats ont annoncé fait appel de cette décision.
Jugement du racket sur le marché de Mantes-la-Jolie (78) :
Le 16 janvier 2023 au Tribunal judiciaire de Versailles, 8 personnes, dont d'anciens agents municipaux ont été condamnées pour le racket organisé de commerçants au marché du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. L'ancien maire par intérim, Sidi El Haimer a été condamné à un an de prison avec sursis et à 5 ans d'inéligibilité pour avoir fait pression sur des victimes pour qu'elles retirent leur plainte.
Condamnation du maire de Rouet (34) pour prise illégale d'intérêt :
Le 16 janvier 2023, Roger Granier le maire de Rouet dans l'Hérault a été condamné à 12 mois de prison et à 20 000 € d'amende pour avoir valorisé des terres agricoles lui appartenant en les transformant en lotissement sur décision du conseil municipal. Ainsi, il a réalisé d'importantes plus-values sur son patrimoine. Ses enfants, bénéficiaires des décisions favorables ont également été condamnés.
Emploi fictif, condamnation de l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier :
Le 26 janvier 2023, l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012) a été reconnu coupable détournement de fonds publics pour avoir versé dans le cadre ses fonctions de sénateur, 50 000 € d'indemnités à son épouse entre 2005 et 2009 et 37 000 € à sa fille de 2012 à 2014, en l'absence de tout travail effectif.
Relaxe du maire de Cholet (49) pour prise illégale d'intérêts :
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 a été relaxé de faits de prise illégale d'intérêt. Il était poursuivi pour avoir participé au vote d'une délibération portant sur l'octroi d'une protection fonctionnelle le concernant. Cette relaxe est intervenue 48h00 après sa mise en examen et placement sous contrôle judiciaire dans une autre affaire pour abus de confiance.
📝 Sur les volets législatifs et réglementaires
📌 On poursuit avec un coup d'oeil à ce qui a changé dans la loi au 1er janvier 2023.
Décret du 28 décembre 2022 modifiant le code de la commande publique (CCP) :
Quatre séries de modifications ont été apportées au CCP concernant le régime des avances, la clarification de la responsabilité des maîtres d'oeuvre, la modification du cahier des clauses administratives générales et techniques (CCAG) et les marchés de travaux de l'État sans publicité ni formalité préalable.
Ce dernier point a fait couler beaucoup d'encre.
Ce décret prolonge les dispositions de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 dite loi ASAP ("d'accélération et de simplification de l'action publique"). L'article 142 de la loi a intégré un nouveau dispositif dit de "circonstances exceptionnelles" dans le CCP afin de permettre jusqu'au 31 décembre 2022, la passation de marché public de travaux de l'État de gré à gré d'un montant de 100 000 € HT.
Cette disposition a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2024 pour les consultations passées après le 1er janvier 2023.
Cette mesure traduit donc la prolongation d'un régime d'exception qui ne neutralise pas le risque pénal comme la prise illégale d'intérêt, le trafic d'influence ou autres atteintes à la probité pour le pouvoir adjudicateur et les entreprises.
👉Si ce point vous intéresse, je pourrais écrire une tribune dédiée. Vous pouvez m'écrire pour me faire part de votre curiosité à ce sujet.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2023.
L'article 41 du projet de loi de finances pour 2022 a autorisé le gouvernement à supprimer par ordonnance la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) au profit d'un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics, ordonnateurs et comptables.
Ce principe avait pour vocation d'assurer la rigueur et la responsabilité de l'agent chargé de manier l'argent public, la RPP conduisant les comptables à être personnellement responsables de recouvrement des recettes, du paiement de dépenses et de la conservation des fonds et valeur confiés. Ils devaient ainsi rembourser sur leurs deniers personnels les dépenses irrégulières et les recettes non recouvrées, indépendamment des circonstances.
Cette responsabilité était devenu en pratique obsolète par la possibilité de demander une décharge de responsabilité ou une remise gracieuse au ministre. Le reste à charge pouvait être supporté par une assurance souscrite par le comptable.
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2023.
Commande publique et données essentielles :
Deux arrêtés publiés au " Journal officiel" du 1er janvier 2023 sont venus préciser le régime de fusion des données essentielles et des données de recensement.
À compter du 1er janvier 2023, un seul canal permettra aux acheteurs publics de publier ces données sur data.gouv.fr
🧐 Dans la presse spécialisée et parole d'experts
📝 Dans cette rubrique, je vous propose une sélection d'articles parus sur la thématique de la probité au sens large et rédigés par des experts du secteur.
Corruption, comment ne pas franchir la ligne rouge :
Cet article de la Gazette des Communes revient sur la corruption appliquée au secteur public local. Il met en lumière l'expertise de professionnels de terrain dont Kévin Gernier (chargé de plaidoyer et accompagnement de Transparency International) et Hélène Pontiggia-Vurpillot (cheffe des achats et de la commande publique de la ville et eurométropole de Strasbourg).
👉 https://www.lagazettedescommunes.com/841193/corruption-comment-ne-pas-franchir-la-ligne-rouge/
L'observatoire de la SMACL, service de l'assureur des collectivités territoriales, revient sur 27 ans de contentieux pénal des acteurs publics locaux. On découvre que le premier chef d'inculpation des élus locaux est celui des atteintes à la probité (corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence...) et que le taux de mise en cause pénale des élus locaux est de seulement 0,342%.
Comme le souligne l'assureur : "poursuite ne vaut pas condamnation" !
De l'indignité des hommes politiques, réflexion autour du cas Quatennens :
Camille Aynès, enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à l'Ens (ULM) porte un regard critique sur la condamnation du député de la France Insoumise pour violences sur conjoint ainsi que pour "envoi régulier et malveillant de messages" et les enjeux inhérents à son retour dans l'hémicycle. Elle explore la notion d'indignité du personnel politique et surtout, leur éventuelle exclusion de la vie politique en cas de condamnation pénale.
À l'occasion du renouvellement de son agrément ministériel, l'association Sherpa revient sur les limites de ce dispositif. Ce précieux sésame permet à des associations d'exercer l'action publique dans des affaires de corruption et d'accéder à un magistrat constitutionnellement indépendant, dans le cadre d'une information judiciaire. Si cette faculté s'avère stratégique quand il s'agit de criminalité à col blanc, le dispositif a démontré ses failles et insuffisances ces dernières années selon l'association anti-corruption.
Les décodeurs du Monde analysent le départ des anciens conseillers ministériels d'Emmanuel Macron vers le privé. Les structures privilégiées sont les cabinets de conseil, de management et les lobbies ce qui révèle la porosité grandissante entre le monde des affaires et la haute fonction d'État.
Affaires 👀
📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.
⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.
Le 4 janvier 2023, le journal Mediapart a révélé une affaire de corruption impliquant des agents municipaux et la société de fourrières employée par la mairie de Paris.
Dans un communiqué publié le 5 janvier 2023, Anne Hidalgo a annoncé avoir saisi l'inspection générale pour diligenter une enquête administrative.
Une information judiciaire a été ouverte en octobre 2022 pour prise illégale d'intérêts, faux en écriture publique violation du secret professionnel, blanchiment et abus de bien social à l'encontre du patron de cette société de fourrières.
Des fonctionnaires sont soupçonnés d'avoir été corrompus par l'entreprise. Affaire à suivre.
Le maire de Toulouse avait fait l'objet d'un signalement de l'association Anticor pour détournement de fonds publics. Jean-Luc Moudenc cumule ses mandats publics avec une activité professionnelle au sein du ministère des Finances. L'association anticorruption s'interrogeait sur l'effectivité du travail du premier magistrat de la ville de plus de 470 000 habitants. Selon le parquet de Toulouse, aucune infraction n'a pu être caractérisée au cours de ses investigations.
Le parquet de Montpellier a annoncé faire appel de la relaxe dont a bénéficié François Commeinhes, maire de Sète dans l'Hérault, le 12 décembre 2022. Ce dernier était poursuivi pour avoir versé à son ancien directeur général des services, Patrick Millet, la somme de 99 000 € entre 2016 et 2019 sous la forme de bonus et de prime.
Il avait été épinglé par la chambre régionale des comptes en juillet 2020.
À la suite de révélations du journal d'investigation Blast, le parquet de Perpignan a annoncé ouvrir une enquête pour soupçon de conflit d'intérêts au département des Pyrénées-Orientales.
En 2017, 2 marchés publics de restauration pour des mineurs isolés auraient été attribués à des entreprises liées à deux fonctionnaires du département. Les 2 fonctionnaires ont été suspendus dans l'attente des résultats de l'enquête judiciaire. Les 2 marchés publics ont également été suspendus et les repas sont pris en charge par l'organisme de cantines scolaires en attendant.
Le 17 janvier 2023, le conseil départemental des Yvelines a fait l'objet d'une perquisition.
En cause, l'octroi d'une subvention sous la direction de son président, Pierre Bédier en 2018 à une société civile immobilière détenue par son beau-frère. L'enquête gérée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et à la police judiciaire de Versailles a pour origine des signalements de l'Agence Française Anticorruption et de l'association Anticor.
Prévention des conflits d'intérêts 😇
📌 Dans cette section nous abordons les dispositifs mis en place pour prévenir la corruption ainsi que les mouvements notables d'anciens responsables publics vers le privé et inversement.
🤗 Prévention
Le 9 décembre 2022, journée internationale de lutte contre la corruption, le parquet fédéral belge précédait à l'arrestation de plusieurs députés européens soupçonnés de corruption avec le Qatar.
D'importantes sommes d'argent ont été retrouvées au domicile de certains d'entre eux. Ces sommes auraient été remises par des représentants de ce pays du Golfe en échange de positionnements et de décisions favorables. Depuis cette onde de choc, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a annoncé un "paquet de réformes d'ampleur" dans le but de rebâtir les liens de confiance avec les citoyens.
Le 16 janvier 2023, le Parquet national financier (PNF) a publié ses nouvelles lignes directrices encadrant la CJIP. L'objectif est triple : sécuriser, clarifier et rendre plus lisible cette procédure pour les entreprises mises en cause ou susceptibles de l'être.
Depuis sa création, le PNF a permis à l'Etat de récoler 11,8 milliards d'euros via les amendes délivrées aux personnes morales dans le cadre de CJIP. C'est plus que le budget du ministère de la Justice évalué en fin de quinquennat à 11 milliards d'euros.
💼 Nominations, démissions et départs dans le privé
Jean-Eric Gicquel devient le nouveau déontologue de l'Assemblée Nationale :
Ce constitutionnaliste succède à Christophe Pallez qui devrait rejoindre le collège de la HATVP.
Laurent Saint-Martin devient le nouveau directeur général de Business France :
Cet ancien député la République en marche de la troisième circonscription du Val-de-Marne vaincu lors des législatives de 2022 trouve un point de chute au sein de cet établissement public chargé du développement international des entreprises françaises, des investissements internationaux en France et de la promotion économique de la France.
Démission de Bernard Laporte de la FFR :
Condamné pour corruption et favoritisme le 13 décembre 2022, Bernard Laporte avait été mis en retrait de ses fonctions de président de la Fédération française de rugby. Il a fait appel de cette décision. Or, le 26 janvier 2023 ce dernier a été placé en garde à vue pour fraude fiscale aggravée. Sa démission a été annoncée le vendredi 27 janvier.
Recrutement de Jean-Michel Blanquer dans le privé :
L'ancien ministre est devenu en janvier 2023 associé au sein du cabinet Earth Avocat. L'ancien ministre de l'Éducation Nationale cumulera cette nouvelle activité avec son poste de professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. La HATVP a conclu à la compatibilité avec réserve d'une telle reconversion professionnelle.
Ressources culturelles
📌 Pour finir en beauté, je vous propose de découvrir des podcasts et évènements traitant de questions de corruption et d'éthique dans la vie publique.
🎙Podcasts
Pour approfondir les débats sur le pantouflage : "sous les radars public privé, l'ère du grand brouillage".
Réfléchir sur la régulation du lobbyisme : pour disposer de réponses à la question : "faut-il interdire le lobbyisme ? Un podcast de la prépa de l'ISP.
👉 https://soundcloud.com/prepaisp/faut-il-interdire-le-lobbying
Quelles leçons tirer du #QatarGate ? Le carrefour de l'Europe tente de tirer les enseignements du récent QatarGate et de dresser un diagnostic de la corruption dans les institutions européennes.
✨ Évènements
Coupures - Théâtre de l'Oeuvre : cette pièce aborde la place du public, ou tout du moins la place qu'il ne prend pas dans le débat démocratique. Une pertinente manière de repenser le rôle du citoyen dans la cité et dans la vie politique. Cette pièce est à retrouver au théâtre de l'oeuvre au 55 rue de Clichy, 75009 Paris jusqu'au mois d'avril 2023.
Cérémonie des prix éthiques 2023 : le 21 janvier 2023 s'est tenue la 15ème cérémonie des prix éthiques et des casseroles de l'association Anticor. Chaque année l'association de lutte contre la corruption et pour l'éthique publique décerne des prix à des lanceurs d'alertes, chercheurs, journalistes et artistes pour leur action dans le sens de la probité. Elle attribue également des casseroles et pantoufles à des personnalités moins vertueuses.
Pour découvrir les lauréats, le replay est disponible sur la chaîne Youtube de l'association.
Merci de m'avoir lue et au mois prochain pour une nouvelle veille anti-corruption ! 👋
Et si cette newsletter vous a plu, n'hésitez pas à en parler autour de vous et à la partager à ceux qui pourraient être intéressés.
La newsletter de l'anticorruption en France
La newsletter de l'anticorruption en France
