💌 #14. Newsletter anticorruption - février 2024

Chère lectrice,

Cher lecteur,

La newsletter fait peau neuve !

Cette 14ème édition est différente des autres si bien sur le fond que sur la forme.

En ce qui concerne le fond, cette newsletter est le fruit d'une collaboration à quatre mains. Je suis ravie d'avoir accueilli Xavier-Alexandre, qui m'aide dans la veille, la sélection et la consolidation des actualités anticorruption. Son regard aiguisé me permet de repérer des informations qui auraient pu échapper à mon attention et de proposer de nouveaux formats tels que les coulisses du projet.

Quant à la forme, j'ai décidé d'agrémenter le corps de la newsletter de quelques éléments visuels afin de rendre votre “expérience utilisateur” plus agréable (si l'on en croit le terme approprié). J'espère que ces changements vous séduiront, et je vous encourage à me faire part de vos avis et suggestions d'amélioration. Soyez assurés que je les accueillerai avec bienveillance.

Sinon, pour les 52 nouveaux abonnés du mois dernier, Probitas c'est quoi ?

C'est un cabinet de conseil et de formation que j'ai lancé en novembre 2022. Juriste spécialisée en droit public, j'ai décidé d'ancrer ma carrière professionnelle dans les domaines de la probité et de l'éthique. Forte d'une expérience de terrain de plusieurs années au sein d'une célèbre ONG anticorruption, j'ai créé "PROBITAS" car j'ai à coeur d'accompagner les acteurs exposés à cette problématique afin de leur donner les outils pour faire face aux nouveaux défis de la compliance.

La corruption étant l'affaire de tous, je publie chaque mois une veille de l'actualité du secteur : procès, affaires, publications d'experts, modifications législatives et ressources culturelles, entre autres.

J'ai décidé de créer cette newsletter pour partager de manière plus simple et complète ce qui s'est passé en France et dans le monde dans le secteur de la corruption en 30 jours.

Bonne découverte !

PS : Un lecteur attentif m’a informé qu’en raison de la longueur de la newsletter, certaines boîtes mail n’affichaient pas le texte en intégralité. Pour aller au bout et ne rien rater veillez à bien cliquer sur le lien pour poursuivre la lecture.

Merci encore pour votre suivi. 💘

Farah Zaoui

1. Affaires

2. Dans les prétoires

3. Prévention, transparence et conflit d’intérêts

4. Paroles d’experts

5. Outils culturels

📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.

⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.

En France 🇫🇷

• Un système de compensation des indemnités des élus dans le viseur de la justice 

Maryline Lézé, maire des Hauts-d’Anjou (49), est accusée de détournement de fonds publics, complicité de faux et usage de faux. Elle est soupçonnée d’avoir collaboré avec d'anciens élus et une ancienne comptable pour instaurer en 2017 un mécanisme de compensation des indemnités d’élus en dehors des limites légales. Leur procès a été renvoyé au 25 mars 2025 (en savoir plus).

• Le Maire du Baracrès de nouveau visé par une enquête 

Alain Ferrand, maire de la station balnéaire du Barcarès (66), a un emploi judiciaire décidément très chargé. Alors qu’il sera convoqué le 6 mars prochain dans une affaire de prise illégale d’intérêts, l’édile fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 et visant des “marchés publics douteux” passés sur le village de Noël de sa commune. Au total, l’élu serait mis en cause dans 18 affaires (en savoir plus).

• Le Parquet national financier classe sans suite la plainte contre le responsable des JO2024

Le 21 février, la juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption et les infractions financières a annoncé le classement sans suite de l’enquête visant Michaël Aloïsio. Un plaignant accusait le directeur général du COJO d’avoir tenté d’écarter une entreprise d’un marché public émis en 2023 par la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. L'absence d'infraction a conduit au classement de l'affaire, qualifiée de "plainte totalement fantaisiste et calomnieuse" par l'avocate de Monsieur Aloïsio (en savoir plus).

• Une commune des Côtes-d’Armor épinglée pour ses dysfonctionnements et atteintes à la probité 

Le 20 février, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sur la ville de Plouha (22) et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il ne manque pas de sel. À l’origine de cet examen, un signalement du maire constatant de nombreuses anomalies. Son appréciation a été confirmée par les juges financiers qui ont constaté de très nombreux dysfonctionnements dans la gestion des services et de sérieux problèmes de probité "ayant entraîné des pertes financières pour la commune” (en savoir plus).

• Un élu de la région nantaise suspecté de conflit d'intérêts démissionne 

Éric Grelier, conseiller régional des Pays de la Loire, a démissionné le 19 février de son poste de vice-président dédié aux entreprises, après qu'un soupçon de conflit d'intérêts ait été signalé à Christelle Morançais, présidente du conseil régional. Il avait également quitté la présidence de l'Agence régionale de développement économique, suite à des accusations d’influence indirecte sur un dossier de financement. Bien qu'il conserve son mandat de conseiller pour l'instant, il se dit "serein”(en savoir plus).

• Grandvillars : Les subventions votées au club de football dans le viseur de la justice 

Le maire de la commune, Christian Rayot, est visé par une enquête préliminaire du parquet de Besançon pour prise illégale d'intérêts. En cause, la proposition et le vote par la municipalité de différentes subventions financières accordées au FC Grandvillars, le club de football de la commune dirigé par Sébastien Rayot, le fils de Christian Rayot (en savoir plus). 

• Un élu marseillais soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif à l’AP-HM 

Le 26 février s’est ouvert le procès de Daniel Sperling, soupçonné d’emploi fictif au sein d’un hôpital public de la ville de Marseille. L’actuel conseiller municipal d’opposition et ancien adjoint au maire de Marseille, est poursuivi  pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Le Parquet national financier émet de sérieux doutes sur l’effectivité du service fait par ce dernier entre 2007 et 2017 au sein de l’AP-HM (en savoir plus).

• L’ancien vice-président de Lorient Agglomération signalé par Anticor 56 

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