Bienvenue dans cette nouvel newsletter.
En mai, la corruption s’est fait particulièrement entendre à la faveur de la très attendue décision en appel du procès Bismuth.
Le 17 mai, la Cour d’appel de Paris a confirmé le verdict de première instance et a aggravé les réquisitions du parquet, n’exigeant que du sursis.
Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme et à trois ans d’interdiction de ses droits civiques. Les juges ont reconnu l’existence d’un pacte de corruption entre l’ex-président de la République, soutenu par son avocat, Me Thierry Herzog - condamné quant à lui à trois ans d’interdiction d’exercer - et un magistrat de la Cour de Cassation, dans le but d’obtenir des informations sur des décisions judiciaires concernant Nicolas Sarkozy.
Mais contre toute attente, ce n’est pas ce qui a fait le plus parler dans cette affaire.
Les débats, se sont concentrés sur l’impartialité d’une des magistrates à l’origine de cette décision. Elle a eu le malheur, en 2009, de critiquer la réforme judiciaire du président Sarkozy. Il n’en fallait pas moins pour remettre en cause l’impartialité de son jugement et jeter le discrédit sur toute une profession.
Ces vifs échanges ont confirmé que le mythe du juge qui exulte lorsqu’il voit un élu traîné devant les tribunaux a encore de beaux jours devant lui.
Ces discours virant à la caricature sont surtout un grand danger pour la démocratie et l’égalité de tous devant la loi.
Dans une tribune publiée le 2 juin 2022 dans le journal le Monde, le magistrat Benjamin Blanchet soulignait :
L’obsession antijudiciaire est un tourment de l’âme humaine strictement incompatible avec l’immortalité de la démocratie. Son objet est d’accréditer la thèse selon laquelle les juges sont avant tout dévorés par la politisation et l’ambition, et ne statuent pas en application de la loi votée par les représentants du peuple, mais en fonction de considérations occultes effleurant l’arbitraire et la déraison.
En 2023, c’est contre la corruption qu’il faut lutter.
Ne nous trompons pas de combat.
Bonne lecture.
Farah Zaoui
Gérante de Probitas - Cabinet de conseil en prévention de la corruption
NB : une petite erreur s’est glissée dans la newsletter d’avril 2023. Dans la partie “affaires” nous parlions du chantage à la sex-tape impliquant le maire de Clermont-Ferrand. Or, comme beaucoup d’entre vous l’ont remarqué : il s’agit du maire de Saint-Etienne. Désolée aux clermontois qui me lisent et merci pour vos retours à ce sujet.
Sommaire
🤭Affaires
👩⚖️ Dans les prétoires
💡Prévention, transparence et conflit d’intérêts
🧐 Paroles d’experts
📚Outils culturels
Af
Affaires 🤭
📌 Cette rubrique se focalise sur les affaires qui ont été révélées le mois passé ou qui ont fait l'objet de d'analyses dans la presse.
⚠️ Les affaires reportées dans cette section portent sur des faits qui n'ont pas encore été tranchés de manière définitive par une juridiction compétente. En conséquence, les personnes citées sont toutes présumées innocentes.
En France 🇫🇷
François Fillon auditionné
L’ex-premier ministre était auditionné le 2 mai 2022 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête sur les ingérences étrangère lancée à l’initiative du Rassemblement national. A l'origine de cette convocation, sa reconversion dans le privé auprès de deux entreprises russes avant son invasion de l’Ukraine (en savoir plus).
Des nouvelles de l’affaire du fonds Marianne
Nous en parlions dans le newsletter du mois d’avril 2023.
Marlène Schiappa et son administration de l’époque où elle était secrétaire d’Etat à la citoyenneté, sont visées par des critiques sur l’utilisation du fonds Marianne destiné à financer des activités de lutte contre le séparatisme.
Une information judiciaire contre X a été ouverte pour des faits d’abus de bien social, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, y compris par négligence.
Une commission d’enquête a également été lancée par le Sénat dans la foulée des dernières révélation.
Enfin, le journal Mediapart a rendu public des documents issus des dossiers de 2 associations ayant recueilli le plus d’argent public (plus de 350 000€) . L’une d’entre elle a présenté une note d’intention comportant pas mois de 7 lignes (en savoir plus).
Affaire des garanties de salaire : Anticor se constitue partie civile
En 2019, plusieurs plaintes ont été déposées contre X par l'associaition du régime de garanti des créances de salarié (AGS, organisme patronal), la délégation Unédic AGS (DUA), le Médef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) pour corruption, abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
Une information judiciaire a par la suite été ouverte et Anticor demande ici à ce que le juge soit également saisi pour détournement de fonds publics. L’association estime le préjudice financier à plus de 15 milliards d’euros entre 2009 et 2022 (en savoir plus).
Thalès soupçonné de corruption
Le Parquet national financier soupçonne le géant de l'armement français d'avoir usé de corruption pour obtenir un marché de rénovation d'avions en Inde (en savoir plus).
L’enquête pour prise illégale d’intérêts contre Valérie Pécresse classée sans suite
Pendant la campagne électorale, des élus écologistes avaient déposé une plainte contre la candidate des Républicains et présidente de la Région Ile-de-France. En cause, de supposés liens d’intérêts liant Valérie Pécresse et Alstom par la personne de son mari, Jérôme Pécresse , qui a reçu des subventions publiques de la collectivité territoriale gérée par son épouse.
Le Parquet national financier a classé sans suite la plainte en soulignant « qu’il n’existait pas au moment de l’attribution des subventions de liens d’intérêts entre la présidente de la région Ile-de-France et la société Alstom» (en savoir plus).
François Grosdidier de nouveau dans la tourmente
Après avoir été soupçonné et condamné pour détournement de sa réserve parlementaire en février 2023, François Grosdidier, maire de Metz, est cette fois-ci soupçonné d'avoir embauché illégalement son ex-femme en tant qu’assistante parlementaire.
L’association AC Anti-corruption a saisi le PNF (en savoir plus).
Le maire de Moulins dans le viseur de la justice pour prise illégale d’intérêt
Pierre-André Périssol, maire de Moulins dans l’Allier (03) est soupçonné de prise illégale d’intérêts. Ce dernier aurait entretenu des liens étroits avec le groupe Arcade, acteur du logement social. L’édile n’aurait signalé que tardivement ses liens avec l’entreprise alors que des projets d’ampleurs étaient déployés par la communauté d’agglomération qu’il administre.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Cusset (en savoir plus).
Soupçons de corruption dans le secteur du déchet
Plusieurs élus de Matelles, commune de l’Hérault (34) ont déposé une plainte contre le groupe Nicollin.
Ils soupçonnent le maire, Alain Barbe, d’avoir favorisé ce gérant du déchet dans l’attribution d’un marché public d’assainissement.
L’entreprise aurait gâté les élus de la commune et notamment financé, en partie à leur insu, leur déplacement au congrès des maires de France. A peine 15 jours après cet évènement, le conseil communautaire votait l’attribution du marché d’assainissement à l’entreprise Nicollin (en savoir plus).
Un ex-député renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics
Bernard Perrut , député du Rhône est accusé d’avoir utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles. Le préjudice est estimé à 100 000 € et se serait déroulé de 2015 à 2017.
Ce dernier est parallèlement poursuivi pour manquement aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour « évaluation mensongère de son patrimoine par minoration » et une « omission de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ».
Son procès aura lieu le 14 septembre 2023 (en savoir plus).
Fête des Tuiles à Grenoble : Acte II
C’est une affaire qui a l’effet d’un boomerang.
Eric Piolle et 6 autres ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Valence en octobre 2022, pour non-respect des règles de la commande publique dans le cadre de l'attribution de l’organisation de la Fête des Tuiles en 2015 et 2016. Une relaxe générale avait été prononcée. Eric Piolle avait plaidé la bonne foi.
Mais le Parquet de Valence a fait appel et l’affaire sera jugée les 19 et 20 juin devant la Cour d’Appel de Grenoble. Le premier magistrat de la commune d’Isère a formulé une demande de dépaysement du dossier, refusée à deux reprises (en savoir plus).
L’ex-directeur du centre hospitalier Annecy Genevois placé en garde à vue
En octobre 2022, la Chambre régionale des comptes épinglait ce centre hospitalier sur la base des exercices 2014 et suivants. Ses marchés publics auraient été attribués selon des considérations architecturales plutôt qu’économiques, notamment. Cela serait donc contraire à la fois aux règles de bon usage des derniers publics et des procédures de marché public.
Nicolas Best, ex-directeur de l’hôpital d’Annecy a été placé en garde à vue les 23 et 24 mai (en savoir plus).
Elisabeth Borne accusée de conflits d’intérêts par un député RN
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme dénonce la participation de la Première ministre Elisabeth Borne à un accord avec les principaux concessionnaires autoroutiers, notamment Eiffage, dont elle a été la dirigeante entre 2007 et 2008 (en savoir plus).
Ary Chalus soupçonné de détournement de fonds publics
Le 24 mai, une perquisition s'est déroulée à la mairie de Baie-Mahault dans le cadre d'une enquête du PNF pour détournement de fonds publics visant Ary Chalus, ex-député et ancien maire de cette commune.
Aujourd’hui, il est président de la Région Guadeloupe.
Cette enquête a pour origine un signalement de la HATVP qui le soupçonne, avec six autres députés, d'avoir détourné une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (en savoir plus).
Il comparaîtra en octobre 2023.
Le projet de halles gourmandes à Angers tourne au vinaigre
Dans un mois sera inauguré le projet phare porté par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique quand il était maire d’Angers.
Mais un évènement vient perturber la dernière ligne droite des travaux : l’ouverte d’une enquête judiciaire pour soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Un signalement avait été transmis au procureur par l’opposition municipale (en savoir plus).
Carlos Martens Bilongo : une affaire peut en cacher une autre
Carlos Martens Bilongo, député LFI, est visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux ouverte par le paquet de Pontoise. Ces procédures s’accompagnent d'une procédure pour manquement à sa déclaration HATVP en raison d’une éventuelle minoration de ses revenus à hauteur de 200 000 €.
Cette procédure a pour origine un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.
Une semaine après ces premières révélations, les services de BFMTV ont indiqué que le député aurait bénéficié, jusqu'en décembre 2022, d’un logement social sous-loué une de ses soeurs alors qu'il était dans le même temps, propriétaire de deux autres appartements.
Le député assure « avoir parfaitement respecté la loi » et dénonce des « informations erronées », relayées par BFMTV (en savoir plus).
Organisation du mondial au Qatar : le temps des premières mises en examen
Après 7 ans d’enquête sur l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, le Monde a révélé que le lundi 22 mai, le PNF aurait informé l’ancien vice-président tahitien de la FIFA et ancien patron de la Confédération océanienne de Football Reynald Temarii, de sa mise en examen pour « corruption privée passive ».
D’autres mises en examen devraient suivre dans ce dossier titanesque (en savoir plus).
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