Edito - Avril 2023
Vous n’avez pas pu passer à côté de cette affaire.
Début avril, France 2 et Marianne ont révélé l’existence du fonds Marianne destiné à financer des associations luttant contre le séparatisme.
Ce fonds, piloté par l’ancienne ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa, a été crée quelques semaines après l’assassinat du professeur Samuel Patty qui a créé une onde de choc dans le pays.
Le but était de financer des associations vectrices des valeurs républicaines.
Au total, ce sont 17 associations qui ont bénéficié d’une enveloppe globale de 2 millions d’euros.
Mais en regardant de plus près, les journalistes d’investigation ont remarqué des anomalies pour deux d’entre elles.
La première association, l’”USEPPM” (Union des sociétés d’éducation physique et de préparation miliaire), première bénéficiaire de ce fonds (350 000 €), a été épinglée pour les rémunérations importantes de ses salariés, dont le journaliste Mohammed Sifaoui, en échange de prestations dont l’impact semble à relativiser.
La seconde association, “Reconstruire le commun” est quant à elle questionnée sur le contenu de vidéos produites à l’aide de ces fonds publics. Cette association est soupçonnée d’avoir appuyé la communication gouvernementale pendant la période de campagne présidentielle tout en ayant dénigré les autres candidats.
Ces faits sont formellement contestés par Marlène Schiappa.
De nouvelles révélations, relayées dans le journal Mediapart, ont ponctué le mois passé.
Des signalements ont été transmis au procureur de la République et l’opposition réclame l’ouverte d’une enquête parlementaire.
La justice nous dira ce qu’il en est dans cette affaire.
Il est en tout cas certain que le secteur de la philanthropie sur fonds publics reste particulièrement exposé aux risques de détournement voire de corruption.
Ce mois dernier, l’actualité anticorruption a été riche, tout secteur confondu.
Je vous propose de découvrir cela dans cette nouvelle newsletter.
Bonne lecture et encore merci pour votre soutien.
Farah Zaoui
Fondatrice et Dirigeante de Profitas
Cabinet de conseil en prévention de la corruption.
Sommaire
🤭Affaires
👩⚖️ Dans les prétoires
💡Prévention, transparence et conflit d’intérêts
🧐 Paroles d’experts
📚Outils culturels
🤫 Affaires
En France 🇫🇷
Soupçons d’utilisation des moyens de l’État pour les législatives d’En Marche
Début avril, le journal d’investigation Blast a révélé que des agents des services de l’Élysée auraient été mobilisés afin de traiter les correspondances du parti présidentiel avant les législatives de 2022. Si de tels faits étaient avérés, ils seraient constitutifs de détournement de fonds publics et et d’une infraction aux règles de financement des campagnes électorales (en savoir plus).
Révélations sur le système McKinsey
Fin décembre 2022, le Parquet national financier annonçait avoir ouvert une enquête préliminaire pour soupçons d’irrégularités comptables du financement des campagnes électorales d’Emmanuel Macron de 2017 et 2022.
En cause, des missions bénévoles assurées par des consultants de la référence du conseil et non comptabilisées dans les comptes de campagne officiels. Des confidences ont été effectuées une ancienne salariée de ce cabinet de conseil et qui tendent à souligner que ces prestations auraient dû être facturées (en savoir plus).
Perquisitions chez un géant du pétrole
La dernière fois que l’on a entendu parler de l’entreprise Perenco c’était dans le cadre des révélations sur le patrimoine des enfants d’Agnès Pannier-Runacher.
Cette fois-ci, les projecteurs sont positionnés sur l’entreprise pétrolière qui fait l’objet de poursuites pour corruption d'agents publics étrangers dans des pays africains où la firme est implantée.
Des perquisitions se sont déroulées au mois d’avril.
En novembre 2022, les ONG française, les Amis de la Terre et Sherpa avaient assigné Perenco pour obtenir sa condamnation pour les dégâts environnementaux de ses forages en République Démocratique du Congo (en savoir plus) .
Ambiance à couteaux tirés au canard enchaîné
Il y a quelques mois, une alerte interne bousculait l’hebdomadaire satirique.
Christophe Nobili, journaliste du Canard à l’origine de ces révélations a été mis à pied à titre conservatoire et notifié d'un entretien préalable à son licenciement. Cette décision a été prise après la parution dans la presse de son livre « Cher Canard » début mars 2023, où le journaliste évoque l’emploi fictif dont aurait bénéficié Édith Vandendaele, compagne d'André Escaro, dessinateur historique et ex-administrateur du journal.
Le comité d’administration du Canard enchaîné justifie cette décision disciplinaire envers son salarié en raison de ses « multiples déclarations à la presse et dans les autres médias, en violation tant de la convention collective des journalistes que de la charte déontologique du Canard.»
Christophe Nobili avait porté plainte contre X en mai 2022 pour abus de bien social et recel d'abus de bien social. Une enquête judiciaire a ensuite été ouverte par la brigade financière de Paris. Cet emploi potentiellement fictif aurait coûté, selon le journaliste, 3 millions d’euros au journal (en savoir plus).
Les ennuis judiciaires du maire de Saint-Etienne se poursuivent
Début avril, Gaël Perdriau a été placé en garde à vue aux côtés de son directeur de cabinet de 2 autres individus soupçonnés d'avoir participé au chantage à la sex-tape d’un opposant politique.
C'est la 2ème fois que l'édile est placé en garde à vue dans cette affaire.
Selon Médiapart, des subventions publiques auraient été détournées pour financer ce chantage à la vidéo intime (en savoir plus)
La démission du 1er magistrat de la ville n’est toujours pas au programme (en savoir plus).
Un projet d’éolien contesté dans le Haut Limousin
La communauté de communes du Haut Limousin est visée par 2 procédures judiciaires, une administrative, l'autre pénale, déclenchées à la suite de soupçons de prise illégale d'intérêts entourant un projet de développement de l'éolien sur son territoire (en savoir plus).
Monde du recyclage et Thierry Solère
L’éco-organisme des pneumatiques Aliapur ainsi que son ex-directeur général, sont respectivement mis en examen pour trafic d'influence et abus de biens sociaux.
Cette mise en examen s’inscrit dans le cadre d'une enquête concernant Thierry Solère (en savoir plus).
Le maire adjoint de Nîmes bientôt lâché par les siens.
La majorité municipale a annoncé saisir prochainement le procureur de la République pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une opération immobilière communale grâce à laquelle Richard Flandin, maire adjoint, a acquis une villa en Espagne pour la modique somme de… 680 euros.
Un rapport du référent déontologue de la commun parle d'une "atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de la collectivité"(en savoir plus).
Corruption et réduction des émissions carbone
Le 4 avril, les locaux de l'Ademe ont été perquisitionnés par la police judiciaire d'Angers pour des soupçons de corruption d’un programme de notation des réduction des émission carbone dans le domaine du transport de marchandises (en savoir plus).
Le triste sort des lanceurs d’alertes
En 2023, lancer l'alerte rime encore trop souvent avec licenciement.
Un exemple récent avec l'Agence de garantie des salaires, soupçonnée par son ex-directrice de détournements, depuis licenciée. Elle dénonce des "représailles".
Espérons que le nouveau cadre juridique issu de la loi Warseman protège davantage ceux qui ont le courage de dénoncer des faits au péril de leur carrière (en savoir plus).
La Métropole de Grenoble s’engage à lutter contre la corruption
La Métropole de Grenoble a annoncé se constituer partie civile contre le Groupe Hospitalier Mutualiste et son PDG Bernard Bensaïd, mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics (en savoir plus).
Attribution du mondial au Qatar : Anticor dépose une nouvelle plainte
Le 24 avril 2023, l’association a annoncé avoir porté plainte contre Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et le publicitaire François de La Brosse pour trafic d’influence », « corruption d’un agent public étranger », « association de malfaiteurs » et « financement illégal de campagne électorale ».
François de la Brosse aurait en partie bénéficié d’un précontrat courant 2011/2012 avec la société qatarie q, .media grâce à l’appui de l’ancien chef de l’État et de son ministre de l’intérieur d’alors, Claude Guéant. Ce dernier n’aurait par ailleurs pas facturé ni déclaré des prestations réalisées pour la campagne présidentielle de 2007 de M. Sarkozy, ainsi que des prestations de conseil pour l’Elysée (en savoir plus).
Un député lozérien visé par une plainte pour détournement de fonds publics
Le 28 septembre 2022, l’association anticorruption a porté plainte contre Pierre Morel-à-l’Huissier (PMH), député de Lozère depuis 2002. Elle a annoncé sa démarche dans la presse courant avril 2023.
En 2019, le journal Médiapart révélait un système de fausse facturation de frais kilométriques imaginaires qui lui aurait permis de bénéficier de remboursements sur fonds publics.
D’autres éventuelles manoeuvres sont dénoncées par Anticor dans le cadre de sa plainte (en savoir plus).
A l’international 🌎
QatarGate : libérations sous bracelet électronique des principaux protagonistes
Le 9 décembre 2022, journée internationale de lutte contre la corruption, le Parquet fédéral belge procédait à l’arrestation de plusieurs eurodéputés soupçonnés de corruption.
Cela ne s’invente pas.
On apprendra dans la foulée la découverte d’une valise remplie de billets de banque chez l’un des protagonistes. C’est le retour d’une « corruption à l’ancienne ».
On découvrira un système d’influence entre autorités qataries et marocaines qui auraient monnayé un soutien politique dans le cadre de décisions politiques au sein du Parlement européen.
En avril 2022, l’ensemble des prévenus, dont l’ancienne vice-présidente du Parlement européen Eva Kaïli, ont été libérés et placés sous bracelet électronique
Mais la question de la vulnérabilité des parlementaires européens au lobbyisme agressif reste entière (en savoir plus).
Condamnation de la présidente du parlement catalan pour corruption
Laura Borras a été condamnée pour corruption à 4 ans et demi de prison et 13 ans d'inéligibilité.
Elle a été reconnue coupable de "saucissonnage" de marchés publics pour un montant de 330 000 euros et qui ont été attribués à un ami, condamné quant à lui à 2 ans de prison.
Elle dénonce une cabale politique (en savoir plus).
Soupçons de conflit d’intérêts au sein de l’instance régulatrice au Canada
Martine Richard, belle-soeur du ministre des affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, avait été nommée en mars commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim, pour un mandat de six mois.
Cette nomination avait suscité d’importantes critiques.
Elle a démissionné le 19 avril 2023 (en savoir plus).
Vaste opération anticorruption ou purge sur fond de règlement de compte politique ?
Au Venezuela se déroule une vaste opération anti-corruption sur fonds de soupçons de règlement de compte politique.
Depuis le 17 mars, c'est plus de 50 personnes liées aux grandes industries du pays qui ont été arrêtées.
Le procureur général du Venezuela en charge de la conduite de ces opérations a souligné que "Le Venezuela est aujourd’hui un exemple pour le monde entier dans la lutte implacable contre le terrible fléau de la corruption, ce fléau de la corruption est né avec la civilisation. La civilisation est née, la corruption avec !"
Ces arrestations font l'objet d'une grande couverture médiatique. Elles suscitent inquiétude et indignation (en savoir plus).
Service après-vente anticorruption des JO 2020 au Japon
La ville japonaise de Sapporo va repousser sa candidature aux JO d’hiver de 2034 en raison des récents scandales de corruption des JO d'hiver de 2021 à Tokyo.
L'ancien président de l'entreprise "Aoki Holdings", Hironori Aoki a été condamné le 21 avril à 30 mois de prison avec sursis pour avoir versé des pots-de-vin afin d'assurer à son entreprise de devenir partenaire officiel de l'événement.
Plusieurs de ses collaborateurs ont été condamnés à des peines de prison avec sursis tandis que d'autres entreprises restent dans le viseur de la justice japonaise (en savoir plus).
Dubaï refuse d’extrader les frères Gutpa
Une demande d'extradition avait été formulée par les autorités judiciaires d'Afrique du Sud.
Les frères Gutpa sont soupçonnés d'avoir détourné des fonds avec la complicité de l'ancien président Jacob Zuma (en savoir plus).
Inculpation d’une ministre ougandaise
Une ministre ougandaise a été inculpée par le tribunal anti-fraude de son pays avant d'être placée en détention pour le détournement de 14 500 tôles destinées aux communautés vulnérables du nord-est du pays (en savoir plus).
Dopage et Biathlon : l’ex-président de la fédération internationale inculpé pour "corruption aggravée"
Anders Besseberg, ancien président de la fédération internationale pendant 26 ans a été inculpé pour "corruption aggravée" par la justice norvégienne. Il aurait accepté des cadeaux tels que "des montres, des parties de chasse et des trophées, des prostituées et une voiture en leasing" en échange de son silence sur plusieurs cas de dopage russe (en savoir plus).
👩⚖️ Dans les prétoires
Classement sans suite de la plainte de Mathilde Panot contre Bruno Lemaire
La présidente du groupe de la France Insoumise à l’Assemblée nationale reprochait au ministre de l’Économie d’avoir promis des avantages aux députés les Républicains en échange d’un vote pour la réforme des retraites.
Elle se fondait sur un article du journal Le Parisien où des députés évoquaient, sous couvert d’anonymat, ces négociations appuyées de la part de la majorité (en savoir plus).
Le couple Balkany de retour dans les prétoires
Patrick Balkany était de retour au tribunal le mardi 4 avril 2023, sans Isabelle dispensée pour raisons de santé.
Mais cette fois-ci il n’était pas question de corruption ou de fraude fiscale.
En 2021, les époux Balkany auraient diffusé un photomontage à caractère sexuel visant un opposant politique, David-Xavier Weiss, devenu entre-temps 1er adjoint de la ville de Levallois-Perret.
Patrick Balkany s’est défendu de tout photomontage soulignant que “ses amis de la DGSI “ avaient confirmé le caractère authentique du cliché. Ce dernier s’est aussi prêté à une petite leçon d’éthique en soulignant notamment avoir “ été choqué par les propos du procureur de la République”. Il a rajouté qu’il se faisait une autre image de la justice en martelant “quand on n’a pas de preuve, on ne demande pas de condamnation !” (en savoir plus).
La décision est attendue pour le 6 juin.
La SENIM : une affaire qui n’en finit pas
Franck Proust, président de Nîmes Métropole a été condamné en appel en avril 2022 pour trafic d’influence passif à un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et à 5 ans de prison d’inéligibilité. Il s’était pourvu en cassation.
Le 5 avril dernier, la Cour de cassation a cassé cette décision. Elle donne raison à la défense qui arguait que des faits remontant à 2001 avaient indûment été intégrés au dossier alors que les faits pertinents remonteraient à 2006 seulement.
L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Montpellier (en savoir plus) .
Terminus politique pour Hubert Falco
Hubert Falco, importante figure politique du Var a été condamné dans “l’affaire du frigo” à 3 ans de prison avec sursis et à une sanction d'inéligibilité avec effet immédiat.
Il a donc été démis de ses mandats électifs qu'il espère retrouver si une relaxe intervient en appel (en savoir plus) .
Cette peine complémentaire d’inéligibilité avec effet exécutoire est rare. Elle constitue un levier préventif puissant dans les affaires de probité impliquant des élus.
Le conseil constitutionnel rejette la QPC d’Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Dans le cadre de cette procédure judiciaire, une perquisition est intervenue en août 2020 dans les locaux de la chancellerie.
Les avocats du garde des Sceaux avaient formé un recours visant à faire reconnaître non conforme à la constitution la perquisition d’un ministère. Leur demande a été rejetée par le conseil constitutionnel (en savoir plus).
Relaxe pour un élu des Pyrénées-Orientales
Alain Got, maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque , et son épouse ont été relaxés de faits d'abus de bien social dans le cadre de la gestion d'un foyer d'adultes handicapés (en savoir plus).
💡Prévention, transparence et conflit d’intérêts
Améliorer l’éthique et la déontologie dans la vie publique
Déontologie et éthique de la vie publique
L’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a sorti un guide où elle formule 15 propositions pour promouvoir la déontologie et l'éthique dans la vie publique réparties en 3 catégories :
✅ Conforter l'éthique à l'échelon national et européen
✅ Renforcer et harmoniser le cadre déontologique pour les agents publics et les collectivités territoriales
✅ Simplifier la prévention des conflits d'intérêts pour les élus
Des perspectives d’amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnelles intéressantes (en savoir plus).
Standards européens d’éthique et de probité
Le Réseau européen d’éthique publique (auquel appartient la HATVP) propose à la Commission européenne d'inclure dans son paquet anticorruption des "standards minimaux communs pour placer l’intégrité personnelle et publique au cœur des principes de l’UE” (en savoir plus).
Audition
Encadrement du lobbying
Didier Migaud a été auditionné le 6 avril 2023 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files. Il a rappelé le dispositif existant d’encadrement du lobbying et ses perspectives d’amélioration (en savoir plus).
Nouveautés législatives et réglementaires
Vers l’assouplissement de la durée de l’enquête préliminaire des affaires politico-financières
Depuis décembre 2021, la durée de l’enquête préliminaire ne doit pas dépasser les 2 ans. Alors que les magistrats dénoncent les effets dévastateurs d’un tel délai, le ministère de la Justice a annoncé courant avril réfléchir à assouplir cette règle (en savoir plus).
Interdiction des activités de lobbying pour les ex-députés européens
À compter du 1er mai, les ex-députés européens ne pourront exercer des missions de lobbying auprès de l'institution pendant une période de 6 mois après la fin de leur mandat. Une mesure qui semble avoir été prise en réaction du QatarGate et qui marque par sa timidité (en savoir plus).
Une nouvelle commission de sanction à l’Agence Française Anticorruption (AFA)
Après plus de 9 mois d'attente, le décret portant nomination des membres de la commission de sanction de l'AFA a (enfin) été publié (en savoir plus).
Outil d’apprentissage
L’AFA et le CNFPT sortent un nouveau module d’auto-apprentissage : “probité”
« Probité » est un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable. Il propose quelque 60 ressources de toute nature : vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes (en savoir plus).
🧐 Paroles d’experts
Etat des lieux de la lutte contre la délinquance à col blanc, Pierre Januel
La lutte contre la criminalité à col blanc n'est définitivement pas la priorité du gouvernement.
C'est en tout cas ce que révèle un rapport soulignant le manque de moyens et de stratégie pour lutter contre la corruption et les fraudes (en savoir plus).
Protection fonctionnelle : une fausse simplicité ; de vrais dangers, Me Eric Landot
La question de la protection fonctionnelle, à savoir de la prise en charge de frais judiciaires d’un agent ou d’un élu pour une faute commise dans le service est revenue sur le devant de la scène récemment.
Une décision de la Cour de cassation du 8 mars 2023 est venue souligner qu’un élu à qui l’on avait accordé la protection fonctionnelle dans le cadre d’une poursuite pour prise illégale d’intérêts s’exposait à des poursuites pour détournement de fonds publics.
Me Eric Landot s’entoure d’experts pour faire le point sur le cadre juridique de la protection fonctionnelle (en savoir plus).
Élections partielles et mansuétude des électeurs ou du contentieux électoral ? Romain Raimbaud, Professeur agrégé de droit public
L’élection du député Meyer Habib a été annulée par le Conseil constitutionnel en raison d’infractions au code électoral manifestant de réelles manoeuvres de nature à compromettre la sincérité du scrutin. En avril, se sont tenues des élections partielles au cours desquelles, Meyer Habib a été réélu par les électeurs de la 8ème circonscription des Français de l’étranger.
Romain Raimbaud s’interroge sur ce que révèle cette réélection si bien du côté des électeurs que du juge des élections (en savoir plus).
Poursuites-bâillons : Décryptage de la proposition de directive européenne par Sherpa et la Maison des Lanceurs d’Alerte
Les ONG Sherpa et La Maison des lanceurs d’alertes publient conjointement leurs analyses et recommandations sur la législation européenne à venir en matière de « poursuites stratégiques altérant le débat public », aussi connues sous le nom de « poursuites-bâillons » (en savoir plus).
📚Outils culturels
Podcasts
Pour approfondir le sujet du Fonds Marianne :
Tout savoir sur les cabinets de conseil, comment fonctionnent-ils ? Depuis quand fait-on appel à eux ?
Crise au canard enchaîné, Christophe Nobili, journaliste-lanceur d’alerte au micro de Super Fail :
👉 https://open.spotify.com/episode/4MEYtD8cMi1kFpUvVBvyWp?si=4b598b59ba49483a
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Rendez-vous en juin. ☀️
